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Question juridique – Auteurs / Éditeurs

Association et droits de l’auteur

Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.
Auteur de textes littéraires, je souhaiterai savoir si je reste propriétaire de mes textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice ?
Sachant que mes textes ne sont pas fondus dans l'ensemble mais au contraire bien identifiables, puis-je les utiliser dans un autre cadre et les publier en mon nom ?
Réponse (11/06/2019)
En premier lieu, il convient de se référer à l’accord passé entre l’auteur et l’association quant aux modalités de publication et d’exploitation des textes.

L’association peut détenir l’intégralité des droits d’auteur sur les textes à travers un contrat en bonne et due forme.

Si l’association n’a pas acquis l’intégralité des droits d’édition des textes à titre exclusif, les droits non cédés par l’auteur continuent d’appartenir à ce dernier.

En l’absence de cession explicite, l’association n’a pas de droits de publication ou d’édition, sauf en considérant que l’œuvre qu’elle produit, comme vous le suggérez, constitue une œuvre «collective», au sens du Code de la propriété intellectuelle (CPI), dont les droits appartiennent à «la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée».

Pour rappel, la définition de l’œuvre collective figure à l’article L113-2 du CPI: «Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquelelle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.»

Ici, l’œuvre exploitée par l’association ne peut être, à priori, qualifiée de «Collective» si le texte de l’auteur peut en être détaché et exploité séparément.

C’est dès lors d’une œuvre «de collaboration» qu’il s’agit.

L’article L113-3 in fine du CPI précise: «Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune.»Vous pouvez donc sans souci exploiter vos textes à condition que cette exploitation n’entre pas en concurrence avec l’œuvre publiée par l’association.