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Question juridique – Auteurs

Premier contrat d'un auteur avec un éditeur

Pour un auteur, comment analyser un premier contrat d’édition?
Comment m'adresser à mon éditrice pour demander une reddition de comptes ainsi que le nombre d'exemplaires à compter duquel les droits d'auteur me seront versés en plus de l'à-valoir déjà perçu ? Quelles recommandations devrais-je suivre pour un prochain contrat d'édition ?
Réponse (06/11/2018)
Souvent, la proposition de contrat d’édition est adressée par l’éditeur sans explications, comme si l’auteur, par définition, était parfaitement habitué à signer des contrats.
Or il faut bien une première fois, qui sera très probablement structurante pour la suite.

Pour analyser ce premier contrat (et, à vrai dire, ceux qui suivront), il convient de considérer d’abord que la loi encadre la propriété intellectuelle à travers le code du même nom. Le contrat d’édition en particulier est l’objet de quelques dispositions spécifiques aux articles L132-1 et suivants.

Avant tout, il convient de considérer que le contrat sert à fixer les droits et obligations de chacune des parties, l’auteur et l’éditeur.
Les obligations principales de l’auteur sont de remettre le texte à l’éditeur et de l’autoriser à l’éditer, c’est-à-dire l’imprimer en nombre, et la distribuer commercialement, éventuellement en version numérique. Des droits secondaires ou dérivés sont généralement demandés par l’éditeur, tels le droit de traduction, d’adaptation, par exemple en BD, de faire écrire une suite etc...
Les obligations principales de l’éditeur sont d’éditer effectivement le texte dans un délai convenable, de maintenir l’exploitation permanente et suivie, de tenir l’auteur informé des exploitations et de le rémunérer de manière proportionnelle aux revenus tirés des exploitations.
La cession éventuelle des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un acte séparé.

Evidemment, la lecture du contrat est un peu aride et demande plusieurs passages pour bien saisir son contenu.A cet égard, plusieurs conseils :

- C’est votre premier contrat ; acceptez ce qu’il vous est proposé, tout en n’hésitant pas à poser des questions ou discuter certains aspects si vous pensez que le contrat est déséquilibré à votre détriment ;

-Interrogez les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs ou, à tout le moins, parcourez leurs «FAQ» et les forums sur le sujet ;

-Cherchez des exemples sur internet, pour vérifiez si la proposition qui vous est faite correspond à ce qui se fait en général;

-Surtout, n’oubliez pas que le contrat ne fait que constater l’engagement de chacune des parties vis-à-vis de l’autre, il décrit la relation juridique mais ne remplace pas la relation tout court;

-Soignez à tout prix vos relations avec l’éditeur : des échanges paisibles et sincères valent de l’or non seulement pour votre premier contrat, mais également pour continuer d’avoir envie de travailler ensemble;

- Dans ce cadre, posez toutes les questions que vous voulez mais ne négligez pas les mathématiques pour connaitre le nombre d’exemplaire au-delà duquel les droits d'auteur vous seront versés en plus de l'à-valoir (AV) déjà perçu :
N = montant de l’à valoir HT / Prix de vente au public HT