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Question juridique – Auteurs / Éditeurs

Rédiger un avenant à un contrat d’édition

Une société d’édition souhaite, d’un commun accord avec l’auteur, modifier certaines conditions du contrat de cession de ses droits d’édition. Il faudrait donc rédiger un avenant au contrat d’origine.
"Notre société d’édition souhaite, d’un commun accord avec l’auteur, modifier certaines conditions du contrat de cession de ses droits d’édition à notre profit.
Il faudrait donc rédiger un avenant au contrat d’origine.
Faut-il refaire tout le contrat avec les nouvelles conditions ou alors réaliser un document, à signer par les parties, qui pointe seulement les articles à modifier ?"
Réponse (02/09/2024)
Vous avez le bon réflexe et vous posez les bonnes questions.
Le contrat est la loi des parties et reflète, en principe, l’intégralité de leur accord. La signature du contrat constitue la preuve du consentement de chacune des parties.
Votre question montre bien qu’un contrat n’est pas figé et peut évoluer, pour refléter tout changement dans ses conditions d’exécution. Il est important en effet de faire « vivre » vos contrats pour qu’ils correspondent à la réalité de la relation des parties.

Lorsque ces dernières souhaitent modifier le contrat d’origine, elles peuvent rédiger :
- Soit un avenant d’annulation du contrat d’origine et un nouveau contrat si les changements sont tellement copieux que tout est plus clair en repartant d’une page blanche ;
- Soit un avenant de modification du contrat.
Dans les deux cas, l’avenant ne peut être signé qu’entre les mêmes parties que celles du contrat d’origine.

Il convient d’indiquer quel contrat on entend modifier.
Puis quelles sont les modifications apportées par l’avenant et quand elles entrent en vigueur.
Par exemple :

Avenant au contrat en date du …

Entre les soussignés :
La société X, éditeur (coordonnées)
Et
Madame Y, auteur (coordonnées

Il est rappelé et convenu ce qui suit :
Par contrat en date du ….(le « contrat »), l’auteur a cédé à l’éditeur les droits d’édition d’une œuvre littéraire intitulée « ……………. ».

Par le présent avenant, les parties modifie le contrat comme suit :
1) Le premier paragraphe de l’article 1 du contrat dois désormais se lire comme suit : « …… ».
2) Le taux indiqué à l’article 3 du contrat est porté de X% à Y%.
3) Le présent avenant entre en vigueur à sa signature par les deux parties.
4) Toutes les clauses et conditions non modifiées par les présentes demeurent inchangées.

Fait à ….., le …….2024

Signatures :
Pour l’éditeur L’auteur

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.