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Question juridique – Éditeurs / Libraires

Vente de livres par un club sportif à ses membres

Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs la possibilité de le vendre auprès de leurs membres. Le club peut-il m’acheter ces livres à un prix d’achat avec remise et le vendre à ses membres au prix unique du livre ?
Je suis éditeur. Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs (association loi 1901 ou structure commerciale) la possibilité de le vendre auprès de leurs membres.
Le club peut-il m’acheter ces livres à un prix d’achat avec remise et le vendre par la suite à ses membres au prix unique du livre ?
En d’autres termes, un club peut-il être considéré comme un libraire ?
Réponse (27/10/2020)
Oui. Avec plusieurs situations possibles.

- Association ayant l’activité de vente de livres dans son objet social : l'association est alors considérée comme un détaillant auquel un éditeur ou une librairie, agissant en tant que grossiste, peut consentir une remise libre.

- Une association sportive, qui n’a pas pour objet social la vente de livre mais qui, en vendant certains livres poursuit son objet social, est en droit d’effectuer cet achat pour la revente à ses membres. Elle ne pourra toutefois bénéficier que de 5% de remise maximum.

- Une société commerciale est libre d’acheter en gros pour revendre et peut prétendre à une remise plus importante.

L'association ou la société commerciale est elle-même naturellement tenue, lorsqu'elle revend les ouvrages à ses membres ou à un public plus large, à respecter l'ensemble des dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre.

A ce titre, elle ne peut consentir de rabais supérieur à 5 %, notamment à des particuliers (étudiants, membres de l'association...).

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.