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Question juridique – Libraires

Librairies avec des noms similaires

Une librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche : la confusion des deux enseignes est préjudiciable à cette librairie, qui a déposé son nom et son logo à l'INPI.
Notre librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche du nôtre dont l'activité est la vente de livres à distance :
La confusion des deux enseignes est préjudiciable à notre librairie, qui a déposé son nom et son logo à l'INPI.
Comment procéder pour que cette société change de nom ?
Réponse (15/09/2020)
Vous vous trouvez dans un cas typique de conflit entre marque, enseigne, nom commercial, raison sociale, logo, nom de domaine internet voire droit d’auteur, relevant autant de la propriété intellectuelle que des règles de concurrence loyale.

Avant toute mesure, il vous appartient de faire une étude complète des deux noms concurrentiels.
Autrement dit, vous allez comparer vos droits et ceux de l’autre société.

Pour ce faire, regardez l’historique à l’Inpi, au RCS et aux registres internet (Afnic et Icann notamment) respectivement des dépôts de marques, immatriculations de sociétés et réservations de noms de domaines.

Vérifiez également les produits et/ou services concernés qui doivent être identiques ou similaires.

La zone de chalandise, c’est-à-dire la zone où se trouvent les clients de chacune des enseignes, a également son poids dans le risque de confusion pour les clients.

Enfin, lorsque les noms ne sont pas exactement identiques, il faudra démontrer leur similarité fautive, intentionnelle ou non.
En effet, il peut y avoir intention fautive. C’est le cas où un tiers choisit volontairement un nom très proche du vôtre dans le but d’attirer une partie de vos clients ou prospects.
Vous pourrez alors envisager, outre une action sur le terrain de la marque, d’engager la responsabilité du tiers pour parasitisme, concurrence déloyale.

Attention, surveillez bien vos concurrents éventuels car, sur le terrain de la marque, il y a prescription par tolérance au bout de 5 ans à compter du moment où vous auriez dû connaitre le conflit de noms.

Attention également, introduire une action n’est pas sans risque.
Le tiers peut également se retourner contre vous pour les mêmes raisons.

Vous rapprocher d’un professionnel du droit est une étape indispensable avant de décider de quelle façon procéder.
La voie amiable peut être envisagée pour trouver un mode de coexistence pacifique.
A tout le moins, vous pouvez vous interroger sur l’impact du préjudice subi. Est-il suffisamment caractérisé et important pour lui consacrer le budget d’une action judiciaire, le tracas qu’elle représente dans la durée et le risque de ne pas avoir gain de cause en fin de compte ?

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.