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Question juridique – Libraires / Manifestations littéraires

Salon annulé pour cause de pandémie Covid-19

Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre qui a été annulé en raison de l'épidémie de Covid 19. Or j'ai dans ma boutique l'intégralité des livres commandés, que je dois retourner à mes frais. Quels sont mes recours ?
Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre. Ce salon a été annulé à l'initiative de l'association organisatrice, par principe de précaution en raison de l'épidémie de Covid 19 et, finalement, en raison du confinement imposé par la loi.
Or j'ai dans ma boutique l'intégralité des livres commandés pour cet événement. Je vais donc devoir retourner ces livres à mes frais.
Quels sont mes recours ? Mon assurance m'a déjà dit que cela ne rentrait dans aucune clause et qu'elle ne pouvait rien pour moi.
Réponse (17/03/2020)
En l’absence de clauses contractuelles prévoyant ce cas de figure, tant avec l’organisateur que vis-à-vis de vos fournisseurs, c’est le droit commun qui s’applique.
En l’occurrence, vous vous trouvez soit dans un cas de force majeure, soit face à une imprévision, au sens du Code civil.

La force majeure relève de l’application de l’article 1218, qui dispose : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
Pour simplifier, la force majeure est définie comme étant un événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible.

C’est bien le cas pour les obligations entre l’organisateur et le libraire. L’un comme l’autre n’y est pour rien, ne pouvait pas prévoir ce confinement et ne peut y échapper.
Les parties sont libérées de leurs obligations respectives : l’organisateur n’a pas l’obligation d’organiser et le libraire n’a pas l’obligation de participer.
Il en va autrement dans la relation avec vos fournisseurs : la force majeure ne peut être invoquée car l’événement n’est pas irrésistible au regard de vos obligations.
En effet, il ne vous est pas impossible soit de payer ces livres, soit de les retourner.
La force majeure ne peut donc pas être invoquée vis-à-vis des fournisseurs.

En revanche, l’imprévision est couverte par l’article 1195 du Code civil, qui dispose : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. »
L’annulation du salon pour cause de confinement ne pouvait être prévue au moment où vous avez passé commande des livres.

Vous pouvez donc, en vertu de l’article 1195, demander une renégociation de la prise ne charge des frais de transport ou des délais de paiements à vos fournisseurs, pour le cas où ces frais et paiements représentent un coût « excessivement onéreux » pour votre librairie.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.