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Question juridique – Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires / Publics éloignés

Lecture d’extraits, musique et audiovisuel

Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.
Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique.
L’objectif est de mettre en valeur chacun des titres littéraires en les présentant un à un, avec des interludes musicaux interprétés par des élèves de l’école de musique.
Il y aurait donc un bibliothécaire, un professeur de musique et des élèves de l’école de musique.
Sera-t-il possible, éventuellement, de lire des extraits ?
Cette animation sera ouverte au public et non-commerciale (gratuite sans billetterie).
Autre questionnement : si nous sommes confinés, pourrions-nous imaginer un enregistrement audiovisuel afin de le diffuser sur les réseaux sociaux ? sur notre portail ? en visio-conférence ? uniquement à des personnes ciblées ?
Existe–t-il un modèle de formulaire pour adresser notre demande aux éditeurs/auteurs pour les droits d’auteurs ?
Réponse (08/12/2020)
Pour lire des extraits de l’œuvre en dehors du cercle familial, ce qui est le cas ici, votre association doit, en principe, obtenir l’accord préalable de l’éditeur Il s'agit du droit de représentation.

Il existe cependant le droit dit « d’extrait ».
En effet, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise "3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Dans ce cadre, les lectures d’extraits d’œuvres à l’occasion d’une soirée autour de prix littéraires ne posent aucun problème et il n’est pas nécessaire d’obtenir une quelconque autorisation des éditeurs ou des auteurs.

Le caractère commercial ou non de la soirée n’a aucun impact sur cette disposition.

Il en va de même en cas d’enregistrement audiovisuel et de diffusion en ligne.
Dans ce cas, il y a lieu, en revanche de prendre toutes dispositions relatives au droit à l’image des personnes, notamment les interprètes de la musique, à l’accord du propriétaire des lieux de tournage et à l’acquisition des droits musicaux sur les compositions interprétées en vue de leur incorporation dans une œuvre audiovisuelle.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.