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Question juridique – Auteurs / Éditeurs / Manifestations littéraires

Traduction et droits d’auteur

Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective. Sont-ils considérés comme des auteurs ?
J’ai une société d’édition.
Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs.
Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective.
Ces traducteurs sont-ils considérés comme auteurs ?
Dois-je leur verser des droits d'auteurs pour leurs traductions ?
Réponse (29/09/2020)
L’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose, en son premier alinéa : « Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale.[…] »

Le traducteur est donc, à priori, un auteur qui, à ce titre, est investi de droits moraux et patrimoniaux sur sa traduction.

Sa rémunération est donc constituée de droits d’auteur et doit donc être conforme aux conditions définies par le Code : une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation de l’œuvre traduite (article L.131-4), un forfait étant possible pour la première édition (L.132-6 du Code).

Attention toutefois.
Rappelons que pour être protégeable au titre des droits d’auteur, une œuvre doit être originale.

Il n’y a aucune hésitation sur l’originalité de la traduction d’un roman, qui comporte toujours l’empreinte de la personnalité du traducteur, cette dernière constituant l’originalité de son œuvre.

Mais, pour des traductions courtes ou purement techniques, il est possible d’exclure la notion de droit d’auteur.

Ainsi, pour des saynètes classiques de l’apprentissage de langue, du type « Aujourd’hui, nous sommes mercredi. Il est 9 heures. Je vais prendre le train pour partir en vacances….etc », l’originalité de la traduction peut être inexistante et justifier de payer le traducteur en salaire ou sur facture mais sans qualification de droits d’auteur.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.