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DES APPELLATIONS D'ORIGINE AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES - Cent ans de protection de l'origine et de la qualité

Des appellations d'origine aux indications géographiques

Disponible
Nombre de pages : 228
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 390 gr
Prix : 25.00 €
Livre broché

EAN : 9782753583153
Distributeur : SODIS

Auteur(s) : Olivier Serra – Serge Wolikow

Editeur(s) : PU RENNES

Collection : L'univers des normes

Date de parution : 7 avril 2022

Genre(s) : Droit

Langue(s) du texte : Français

La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.

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