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INFORMATION SUR LES DROITS D'AUTEUR : DECLARATIONS SOCIALE ET FISCALE DES REVENUS ARTISTIQUES Exporter la fiche en PDF

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Thématique(s) : Comptabilité/fiscalité/gestion / Management et législation

Public(s) : Auteurs
Objectif(s) :

Des modifications du régime fiscal et social des auteurs sont intervenues en 2020 avec le décret 2020-1095 du 28 aout 2020 relatif aux revenus artistiques.
Livre et lecture en Bretagne dans le cadre de sa mission d’accompagnement et de professionnalisation des acteurs du livre et de la lecture propose une journée d’information sur la les droits auteurs « déclarations sociale et fiscale des revenus artistiques.


Contenu :

• Intervention sur l'imposition des revenus d'auteurs avec la possibilité d'imposer en traitement et salaires ou en BNC (régime micro ou réel).
• Intervention sur le décret 2020-1095 du 28 aout 2020 relatif aux revenus artistiques.
• De la nécessité (ou pas) du numéro de Siret
• La déclaration des revenus artistiques (à l’Urssaf et aux impôts)

Intervenants

Cabinet Claris Conseil
Julien Cuillière, associé et M. Gros (sous réserve)
Cabinet d'expertise comptable spécialisé dans la sphère culturelle en France, le cabinet intervient auprès de tout type de structure du secteur de la culture (théâtres, labels, maison d'éditions, centres dramatiques etc.) ainsi qu'auprès des indépendants.

Société des Gens de Lettres (SGDL)

François Nacfer, responsable de la formation SGDL
La Société des Gens de Lettres représente et défend les auteurs de l’écrit, depuis 1838.
Association reconnue d’utilité publique, elle entretient un dialogue permanent avec les pouvoirs publics et les représentants de la chaîne du livre sur l’ensemble des dossiers relatifs à la situation des auteurs (droit d’auteur, réformes sociales et fiscales …) : elle est ainsi à l'origine des principales innovations qui ont renforcé le statut de l'auteur. Grâce à une équipe d’experts, elle soutient 6 000 membres au quotidien en leur apportant un accompagnement individuel (conseil juridique, social et fiscal, formations, aides d’urgence...). Acteur culturel, elle met en oeuvre une programmation au service de la création, dont des prix littéraires dotés, pour fédérer les auteurs et les replacer au coeur de la société.

Modalités pédagogiques : Distanciel


Rencontre gratuite, sur inscription par mail avant le 24 mars 2021 auprès de Marie-Joëlle Letourneur, chargée de la vie littéraire :
mj.letourneur@livrelecturebretagne.fr


Durée : 0.5 jour

Date(s) : lundi 29 mars 2021
Lieu de formation : Distanciel (10h-12h30) Rennes


Tél :
02.99.37.77.52

Courriel :
mj.letourneur@livrelecturebretagne.fr

16669297440_007_adbr.pdf (application/PDF )

Copyright

LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE

61, boulevard Villebois-Mareuil
35000 RENNES

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