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Question juridique – Éditeurs / Publics éloignés

Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif

Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?
Nous sommes une association qui édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio.
Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?
Les chèques emploi-service, ou chèques associatifs sont-ils appropriés ?
Réponse (04/12/2018)
La personne qui dit le texte a obligatoirement la qualité d’artiste interprète. Les sommes qui lui sont versées sont des salaires, en contrepartie de la prestation d'enregistrements et de la cession de ses droits sur l'interprétation.

Dès lors, le principe est de conclure avec la personne un contrat de travail.

Pour une petite association, le processus d’embauche peut paraitre compliqué et la tentation est grande de chercher d’autres modes de rémunération en restant dans la légalité.

Si la personne est intermittente du spectacle, vous pouvez utiliser le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (www.guso.fr) qui, comme son nom l’indique, simplifie vos démarches et satisfait tant l’association que la personne qui dit le texte, tout en restant totalement conforme à la légalité.

La situation peut être simple également avec un travailleur indépendant, par exemple en micro-social (ex « autoentrepreneur »), qui pourra vous facturer pour la prestation complète, c’est-à-dire qu’il effectue lui-même l’enregistrement et vous remet le fichier audio prêt à l’emploi.

A contrario, le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) et le Chèque Emploi Associatif (CEA) ne sont pas du tout adaptés.

Le Cesu est une offre simplifiée destinées aux particuliers pour déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne telles que quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.

Le Chèque emploi associatif est une offre de l’Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Si vous hésitez sur la façon de rémunérer la personne qui dit le texte de la version audio de vos articles, rappelez-vous qu’en cas de non déclaration de la personne, c’est vous, employeur, qui serez responsable de la situation.

Il est donc recommandé de ne surtout pas accepter une solution hors la loi.