Editeur bradant sans informer les libraires

Question

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Libraire, j’apprends qu’un éditeur avec qui je travaille, qui me fournit régulièrement, propose certains livres à la vente à un prix bradé, inférieur de 20% au prix public, sans que j’en ai été informé.
Que puis-je faire ?

Réponse (11 octobre 2018)

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La loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », article 1, fixe un prix unique du livre (avec la loi du 26 mai 2011 pour le livre numérique).

Son article 5 prévoit que « Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. »

La Circulaire du 30 décembre 1981 (Ministère de la culture) précise : « 3. Évolution des prix fixés par l'éditeur ou l'importateur : Les modifications de tarifs doivent être communiquées par l'éditeur ou l'importateur à son réseau de vente par tous documents appropriés et préalablement à l'entrée en vigueur des nouveaux prix ; le délai entre la communication de ceux-ci et leur date d'application doit être suffisant pour que les détaillants puissent procéder au marquage des exemplaires en magasin ; ce délai ne devrait normalement pas être inférieur à quinze jours. »

L'éditeur reste donc libre de modifier à tout moment le prix public d'un livre, à condition d'informer au préalable l'ensemble des circuits de vente. Cette disposition permet à l'éditeur de baisser le prix d'un ouvrage en vue d'en relancer la vente et d'écouler plus rapidement un stock qu'il juge trop important. Le nouveau prix fixé par l'éditeur continue de devoir être respecté par l'ensemble des détaillants.

Dans le cas qui nous intéresse, l’éditeur vend ses ouvrages en direct, sans en informer son réseau de détaillants et à un prix bradé de surcroit.

Le médiateur du livre a rendu un avis le 31 mars 2016 au sujet de ce sur-rabais, consultable sur le site mediateurdulivre.fr. Il confirme que les éditeurs ne sont pas autorisés à procéder de la sorte.

Cependant, son avis n’a pas eu d’effet sur les pratiques en question. Il semble diviser la profession qui, à travers ses différents syndicats professionnels, des auteurs aux libraires, en passant par les éditeurs n’a pas trouvé de terrain d’entente à ce jour.

Dès lors, la situation reste à traiter au cas par cas.
C’est-à-dire que chaque libraire ainsi lésé ne peut que saisir l’éditeur concerné pour tenter de trouver une solution.