Livres en dépôt-vente et liquidation

Question

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Je viens d'apprendre que nos livres qui étaient en dépôt, qui donc nous appartenaient, viennent d'être vendus aux enchères dans le cadre d'une liquidation sans que ne nous soyons prévenus ni par le libraire, ni par le liquidateur alors que nos livres étaient répertoriés dans l'inventaire.
Contre qui puis-je me retourner car ce n'est pas la première fois que cette situation arrive ?

Réponse (11 juin 2019)

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C’est avant tout du cas par cas.

Il convient en effet d’établir si la procédure de liquidation a été respectée, mais aussi dans quelle mesure les livres étaient effectivement répertoriés dans l’inventaire et, si oui, de quelle manière.

Il faudra également prouver que les livres vous appartenaient, en apportant par exemple le contrat avec le libraire et la liste des stocks concernés.

Jusqu’à la fin de la liquidation, c’est-à-dire jusqu’à la fin de mission du liquidateur, vous disposez d’une action en revendication auprès du mandataire judiciaire, du liquidateur et/ou du juge commissaire suivant le cas.

Une fois la liquidation clôturée, il vous sera difficile d’obtenir restitution.

Néanmoins, vous pouvez tenter de retrouver le liquidateur en vous informant auprès du Tribunal de commerce. Vous adressez alors un courrier au liquidateur avec copie du contrat de dépôt et demande d'informations sur celui qui a remporté les enchères pour pouvoir réclamer les livres.

L’issue est incertaine, la procédure longue et compliquée, entrainant des frais.

La meilleure solution est peut-être de contacter l’acquéreur et voir directement avec lui ce qui est possible.