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Résultats de 37 à 48 sur 106

Fiche juridique — Economie du livre

Vente de livres par un club sportif à ses membres

Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs la possibilité de le vendre auprès de leurs membres. Le club peut-il...

Librairie - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Commercialiser un objet tiré d’un livre

Ai-je le droit de commercialiser un objet de type objet transitionnel (en tissus) ou doudou que j'ai imaginé et fabriqué suite à la lecture d'un album...

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Organiser des ventes privées

Certains éditeurs organisent des ventes privées. Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés...

Librairie - Maison d'édition - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Traduction et droits d’auteur

Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur...

Auteur-autrice - Maison d'édition - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Publier un recueil thématique d’articles de presse

Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos...

Auteur-autrice - Bibliothèque - Librairie - Maison d'édition - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Contractualiser un auteur en impression à la demande

Comment contractualiser avec un auteur pour lequel il est prévu une impression à la demande, autrement dit sans connaître le nombre exact du tirage ?

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire - Education artistique et culturelle

Lecture d’extraits, musique et audiovisuel

Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de...

Auteur-autrice - Bibliothèque - Librairie - Maison d'édition - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Citation d'un livre dans un autre ouvrage

L'autrice d'une prochaine parution cite le titre d'un livre et s'appuie sur son contenu pour développer la narration. Est-il préférable qu'elle change le titre de l'ouvrage...

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Education artistique et culturelle

Adhésion à une bibliothèque associative

L'adhésion à une bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription. Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette...

Bibliothèque

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Salon annulé pour cause de pandémie Covid-19

Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre qui a été annulé en raison de l'épidémie de Covid 19. Or j'ai dans ma boutique l'intégralité...

Librairie - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Réédition d’un livre dont l’ayant-droit est introuvable

J’ai un projet de réédition d’un livre qui n’est plus édité, sans être tombé dans le domaine public, mais je n’arrive pas à trouver d’ayant-droit.

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Education artistique et culturelle

Bibliothèque, service d’aide aux démarches en ligne

Une bibliothèque souhaiterait proposer une aide aux démarches en ligne. Dans quelle mesure proposer ce service engagerait la responsabilité de la commune et des agents en...

Bibliothèque

Mis à jour le 16 décembre 2025