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Pratiques numériques

Publié le 27/07/2022

Mise en conformité au Référentiel général sur la protection des données (RGPD)
Les Médiathèques de la Baie (Saint-Brieuc Armor Agglomération) – Côtes-d'Armor

Assurer la conformité des protocoles du réseau aux évolutions de l’environnement juridique des collectivités territoriales. Garantir aux usagers du réseau la protection de leurs données personnelles en application de la législation en vigueur. Sensibiliser les professionnels et bénévoles du réseau à la question des données personnelles du public collectées dans le cadre de leurs missions.

Public(s)

Public adulte

Historique

Les Médiathèques de la Baie regroupent 30 bibliothèques et médiathèques dans 23 communes coordonnées par Saint-Brieuc Armor Agglomération, et 1 association.

25 mai 2018 :
entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (texte européen).
Fin 2018 :
centre de gestion des Côtes d’Armor missionné par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un accompagnement sur la mise en conformité de son organisation au RGPD.
Dès début 2019 :
travail du délégué à la protection des données (DPD) avec la cellule de coordination du réseau.

Descriptif

Les communes et l’Agglomération sont désignées coresponsables de traitement des données dans le cadre du projet Réseau partagé. La mise en conformité au RGPD a porté sur :

les documents de gouvernance du réseau : charte de fonctionnement en réseau, convention de coresponsabilité de l’administration du progiciel commun entre communes et Agglomération, convention de sous-traitance du progiciel entre le prestataire informatique et l’Agglomération ;
les documents publics du réseau : règlement intérieur, charte informatique, bulletins d’inscription des usagers, information en ligne sur le portail mediathequesdelabaie.fr ;
le traitement des données dans le SIGB (historiques de prêt, gestion des mots de passe, suppression des comptes inactifs…) ;
le traitement des données sur le portail documentaire mediathequesdelabaie.fr (modalités de connexion des usagers, sécurisation du mot de passe, gestion des cookies…) ;
le traitement des données sur le logiciel de gestion des postes informatiques publics (gestion des logs…) ;
l’envoi et l’abonnement aux newsletters depuis le portail ;
la production de 3 fiches-registres de suivi de la démarche RGPD pour l’Agglomération.

La démarche engagée avec l’Agglomération a servi de point de référence pour le travail de mise en conformité au RGPD mené par chaque commune pour sa bibliothèque.

Moyen(s)

- DPD missionné par Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Plusieurs instances mobilisées : commission Culture, comité des directeurs et responsables des bibliothèques, groupe administration SIGB, groupe Portail…
- 1000 € de frais de développement pour la mise en conformité du portail documentaire.

Partenariat(s)

- Centre de gestion des Côtes d’Armor missionné par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Prestataire informatique du réseau fournissant SIGB, portail et logiciel de gestion des postes informatiques publics.