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Résultats de 25 à 36 sur 106

Fiche juridique — Economie du livre

Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding

Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?

Librairie - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Auteur et n° de SIRET

Les auteurs littéraires sont-ils obligés d’avoir un numéro Siret ?

Auteur-autrice

Mis à jour le 16 décembre 2025
Aides et financement — Création littéraire - Economie du livre

Les grandes étapes pour créer une manifestation littéraire

Des ressources sont mises à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Livres en dépôt-vente et liquidation

Un éditeur apprend que des livres qui étaient en dépôt, qui donc lui appartenaient, venaient d'être vendus aux enchères dans le cadre d'une liquidation sans qu'il...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Destruction de stock distributeur

Distributeur de plusieurs éditeurs, nous avons une quantité importante d’ouvrages en dépôt vente chez nous pour lesquels l’éditeur a soit disparu (adresse NPAI), est décédé ou...

Librairie

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Exécution et fin du contrat d’agent commercial

Une maison d'édition emploie une nouvelle société pour la mission d'agent commercial, en remplacement d'un agent parti à la retraite. Depuis 3 ans, la maison d'édition...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Dissolution / liquidation d’une maison d’édition

En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Editeur en association « transformée » en société

Certaines maisons d'édition optent pour le statut de l'association au démarrage de l’activité. Si celle-ci se développe, il peut être souhaitable de changer de statut juridique...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Nouvelle racine ISBN

Un éditeur souhaite créer une collection avec une nouvelle racine ISBN, collection qui fera l’objet d’une diffusion déléguée tandis que le reste de son programme éditorial...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Editeur bradant sans informer les libraires

Un libraire apprend qu’un éditeur avec qui il travaille, qui le fournit régulièrement, propose certains livres à la vente à un prix bradé, inférieur de 20%...

Librairie - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Librairies avec des noms similaires

Une librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche : la confusion des deux enseignes est préjudiciable à...

Librairie

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Economie du livre

Vente de livres à domicile

Sous quel statut la vente de livres à domicile pourrait se pratiquer, puisqu'il n'est possible d'être considéré comme libraire seulement lorsqu'il existe un point de vente...

Librairie

Mis à jour le 16 décembre 2025