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Résultats de 49 à 60 sur 106

Fiche juridique — Création littéraire

Commande publique et artiste amateur

Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.

Auteur-autrice - Bibliothèque - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Education artistique et culturelle

Revue de presse et panorama de presse

Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de...

Auteur-autrice - Bibliothèque - Librairie - Maison d'édition - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Propriété matérielle et propriété des droits

Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Droit de publication sur cartes postales anciennes

Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Enregistrer un livre audio

Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Ecrire une biographie

La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une...

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Mécénat pour la réalisation d’un beau livre

Une maison d'édition prépare un beau-livre d'art, que des collectionneurs et galeristes contribueront à financer par des dons de 500 à 2000 euros. Quelle convention, quelles...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif

Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Accessibilité - Création littéraire

Edition d'auteurs en situation de handicap

Edition d'auteurs en situation de handicap

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Franchise TVA et clause contrat d’édition

Éditrices réunies en SAS non assujettie à la TVA : comment bien rédiger dans un contrat d'édition la rémunération en droits d'auteur sur le prix de...

Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Versement des droits d’auteur à un tiers

L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra...

Auteur-autrice - Maison d'édition

Mis à jour le 16 décembre 2025
Fiche juridique — Création littéraire

Prix littéraires et retenue à la source

Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?

Auteur-autrice - Organisateur de manifestation littéraire

Mis à jour le 16 décembre 2025