Utilisation d’œuvres des arts visuels, tarifs indicatifs
Expositions, vidéo projections, reproductions et représentations non-commerciales, commerciales, publicitaires, institutionnelles, etc., les occasions d’utilisation des illustrations et œuvres de bande dessinée dans un contexte de commande spécifique ou de réutilisation d’œuvres préexistantes sont nombreuses. Conformément aux dispositions légales en vigueur toute exploitation d'une œuvre d'un auteur doit faire l'objet d’une cession de droits. Auteur.trice.s, sur quelles bases estimer vos devis ? Commanditaires, comment évaluer vos budgets prévisionnels de « droits d’auteurs » ?
Barème indicatif adagp 2020
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Barème indicatif saif 2020
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Droits d’expositions : charte des bonnes pratiques des centres d’art contemporain
La rémunération au titre du « droit d’exposition » est maintenant encadrée par un texte de la direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture.
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Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique
Ce guide informe et accompagne les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.
