Ressources professionnelles

Choisir un statut
L'application "Aide au choix du statut juridique" développée par Bpifrance vous guide vers les statuts les plus adaptées à votre situation. - Utiliser l'application 
Retrouvez des modèles de statuts d'EURL et de SARL. - Consulter le site de Bpifrance
Retrouvez un modèle de statut d'associations. - Consulter le modèle proposé par Associations.gouv.fr

Créer sa structure
Le site guichet-entreprises.fr enregistre les formalités de création d’une entreprise et les transmet au centre de formalités des entreprises (CFE) concerné. - Consulter le site guichet-entreprises.fr 
Le site officiel de l’administration française présente toutes les formalités administratives pour créer une association sur une plateforme dédiée. - Consulter le site de l'administration française

Conclure un contrat d’édition
Le SNE rappelle les principales règles du contrat d’édition. - Consulter le site du syndicat.
La sociétés des gens de lettres (SGDL) propose un contrat d'édition commenté. - Consulter le modèle de contrat
La Ligue des auteurs recommande un contrat d'édition équitable. - Consulter le modèle de contrat

Attribuer un numéro ISBN
Le numéro ISBN (International Standard Book Number) doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition. C’est l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) qui attribue les listes d’ISBN et EAN à tous les éditeurs français, belges ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.
En savoir plus sur le site de l’Afnil

Réaliser la déclaration de dépôt légal
Le dépôt légal est inscrit dans le Code du Patrimoine. Tout éditeur a ainsi l’obligation de déposer chaque document qu’il édite auprès de l’organisme habilité, la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour le livre. 
En savoir plus sur le site de la BnF

Référencer ses publications
Le fichier exhaustif du livre (Fel) est le fichier commercial de l’édition française. La commission de liaison interprofessionnelle (Clil) en est l’administrateur. Elle a délégué sa gestion technique à la société Dilicom. - En savoir plus sur Dilicom
Le référencement des publications est réalisé par les distributeurs. Les éditeurs auto-distribués doivent réaliser le référencement de leurs publications sur le Fel via Cyber Sribe.
En savoir plus sur Cyber Scribe
Découvrir les « Règles pour la rédaction des notices bibliographiques » 
Découvrir les règles de référencement des œuvres en ONIX

Déclarer les droits d’auteurs
Les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de l’artiste hors TVA.
En savoir sur Agessa et la Maison des artistes - Sécurité sociales des artistes auteurs  

La gestion collective des droits
Les droits collectifs couvrent certaines utilisations des œuvres, comme la copie privée ou la reprographie, pour lesquelles, une gestion individuelle n’est pas envisageable. Deux organismes en charge de leur collecte peuvent reverser des droits aux éditeurs : 

• Société française des intérêts des auteurs et de l'écrit (Sofia) - Consulter le site
• Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) - Consulter le site

Répondre aux obligations fiscales et sociales
L’agenda fiscal et social publié dans le cadre du partenariat entre Bpifrance Création et le site Weblex vous permet de consulter en ligne les échéances fiscales et sociales de votre structure mois par mois.
Consulter l'agenda fiscal et social proposé par Bpifrance

Améliorer sa diffusion et sa distribution
Le guide pratique « Diffusion et distribution » édité par l'agence régionale du livre de Paca en 2021 pourra accompagner la réflexion des éditeurs débutants ou plus confirmés sur la pertinence de leur stratégie de diffusion et de distribution. - Consulter le guide

Les droits étrangers
Le « guide de survie » édité par Languedoc-Roussillon livre et lecture en 2017 présente une démarche à suivre pour vendre des droits de traductions. - Consulter le guide
Un glossaire franco-anglais de la vente de droits édité par Ecla et la Fill aide les éditeurs à aller plus loin.- Consulter le guide

Editer en numérique
Le syndicat national de l’édition (SNE) consacre un dossier au livre numérique. Y sont notamment mis à disposition des ressources pour la production de livres nativement accessibles. - Consulter le dossier

Recruter
Avant de lancer le recrutement d’un nouveau membre de l’équipe, le coût de l’embauche peut être estimé grâce au simulateur proposé par la BPI. - Utiliser le simulateur
Un simulateur accessible sur "Le portail de l'alternance" aide au calcul des aides dont une maison d’édition pourrait bénéficier pour l’embauche d’un apprenti. - Utiliser le simulateur 
Pôle Emploi référence les principales aides et mesures qui peuvent être mobilisées dans le cadre d’un recrutement. - Consulter les aides et mesures à l’embauche

Réalisé par la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, un ABC permet à tous de se familiariser avec les enjeux de l'accessibilité numérique. - Télécharger "l'ABC de l'accessibilité numérique"

Le SNE synthétise sur un même document l'ensemble des ressources produites pour les éditeurs et compositeurs par le groupe de travail Normes & Standarts de la commission numérique du SNE. - Télécharger "FAQ de l'édition : faire des livres numériques acessibles"