Service juridique – bibliothèques

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les bibliothèques : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des bibliothèques qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :

la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30

Bibliothèque, service d’aide aux démarches en ligne – 14/05/2019

Une bibliothèque souhaiterait proposer une aide aux démarches en ligne. Dans quelle mesure proposer ce service engagerait la responsabilité de la commune et des agents en cas d’erreur dans la déclaration ou de rejet du dossier d'un usager ?

Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019

Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.

Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020

Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres en bibliothèques ?

Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019

Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?