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Accueil—Les acteurs du livre—Éditeurs – éditrices

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Service juridique – éditeurs

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons un service juridique personnalisé et gratuit, sous forme de consultation téléphonique avec un avocat. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Prochaines dates : 3 et 17 décembre 2024

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose un service gratuit d'assistance juridique pour les maisons d'édition : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient.

Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me Roux : Après une carrière en entreprises et cabinet (CANAL+, DEEZER, Alain Bensoussan Avocats), maitre Jean-Pierre Roux, s’est installé à Lorient en 2015 et intervient en conseil, contrats et formations, principalement en droit d'auteur, télévision, cinéma, musique, publicité, web, sponsoring, marques et données personnelles – RGPD. Il accompagne également ses clients dans de nombreux autres domaines annexes aux affaires.

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse  juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :
  • la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
  • le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
  • trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30 

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par l'avocat en réponse aux questions des éditeurs et éditrices qui l'ont sollicité. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Utiliser les travaux, l’image et le nom d’un scientifique dans une BD – 02/09/2024
Un éditeur publie une BD en s'appuyant sur les travaux d’un scientifique toujours en activité, et personnage principal de la BD. Le scientifique est-il un co-auteur même s’il n’écrit pas directement le livre ?
Rédiger un avenant à un contrat d’édition – 02/09/2024
Une société d’édition souhaite, d’un commun accord avec l’auteur, modifier certaines conditions du contrat de cession de ses droits d’édition. Il faudrait donc rédiger un avenant au contrat d’origine.
Cession de créations graphiques de couvertures – 02/09/2024
Un éditeur fait appel aux services d’une graphiste indépendante qui réalise les couvertures des livres et la mise en page de certains livres illustrés mais souhaite cesser son activité. Il aimerait acquérir les droits de ses créations.
Impression non conforme à la commande – 02/09/2024
Un éditeur a un différend avec son imprimeur, situé à l’étranger. Il a reçu les exemplaires d’un ouvrage où la reliure a de petites imperfections.
Editer un recueil de textes d’autres éditeurs – 02/09/2024
Un éditeur souhaite publier un recueil de nouvelles. Quels sont les droits d’auteur et/ou de reproduction à verser pour rééditer une nouvelle déjà parue chez un autre éditeur ?
Intelligence Artificielle et cession de droits d’auteur – 25/06/2023
Si l’auteur cède ses droits patrimoniaux à un outil d'IA, comment peut-il également les céder à l’éditeur dans son contrat d’édition ?
Vente à perte en exécution d’un contrat – 28/02/2023
Est-il légal de pouvoir imposer une vente à perte, tant pour le vendeur que pour l'acheteur ?
Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding – 31/03/2022
Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Rémunérer un intervenant collaborant à l’écriture d'un ouvrage – 02/11/2021
Cet intervenant est donc l'un des co-auteurs de l'ouvrage.
Organiser une promotion ponctuelle – 02/11/2021
Plusieurs possibilités s'offrent à l'éditeur pour proposer des offres commerciales.
Edition à l’étranger avec modifications – 02/11/2021
Une maison d'édition est sollicitée par un auteur qu'elle publie pour diffuser son livre à l'étranger. Comment procéder ?
Contractualiser un auteur en impression à la demande – 20/04/2021
Comment contractualiser avec un auteur pour lequel il est prévu une impression à la demande, autrement dit sans connaître le nombre exact du tirage ?
Commercialiser un objet tiré d’un livre – 16/03/2021
Ai-je le droit de commercialiser un objet de type objet transitionnel (en tissus) ou doudou que j'ai imaginé et fabriqué suite à la lecture d'un album de littérature de jeunesse ?
Publier un recueil thématique d’articles de presse – 16/03/2021
Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.
Organiser des ventes privées – 16/03/2021
Certains éditeurs organisent des ventes privées. Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?
Citation d'un livre dans un autre ouvrage – 19/01/2021
L'autrice d'une prochaine parution cite le titre d'un livre et s'appuie sur son contenu pour développer la narration. Est-il préférable qu'elle change le titre de l'ouvrage cité ?
Lecture d’extraits, musique et audiovisuel – 08/12/2020
Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.
Contractualiser un directeur de collection – 22/11/2020
Un éditeur ayant repris une maison d’édition, dont l'ancien propriétaire est l’auteur d’ouvrages édités. Un récent changement de statut n'autoriserait pas à le rémunérer en droits d’auteur sur les ventes.
Editeur en association « transformée » en société – 06/11/2020
Certaines maisons d'édition optent pour le statut de l'association au démarrage de l’activité. Si celle-ci se développe, il peut être souhaitable de changer de statut juridique pour aller vers une structure commerciale.
Vente de livres par un club sportif à ses membres – 27/10/2020
Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs la possibilité de le vendre auprès de leurs membres. Le club peut-il m’acheter ces livres à un prix d’achat avec remise et le vendre à ses membres au prix unique du livre ?
Traduction et droits d’auteur – 29/09/2020
Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective. Sont-ils considérés comme des auteurs ?
Réédition d’un livre dont l’ayant-droit est introuvable – 01/09/2020
J’ai un projet de réédition d’un livre qui n’est plus édité, sans être tombé dans le domaine public, mais je n’arrive pas à trouver d’ayant-droit.
Insertion de publicité dans un livre – 07/04/2020
Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ? Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?
Versement des droits d’auteur à un tiers – 17/09/2019
L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra percevoir soit versée à une société (SARL).
Franchise TVA et clause contrat d’édition – 02/07/2019
Éditrices réunies en SAS non assujettie à la TVA : comment bien rédiger dans un contrat d'édition la rémunération en droits d'auteur sur le prix de vente d'un ouvrage ?
Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019
Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Edition d'auteurs en situation de handicap – 11/06/2019
Comment rédiger un contrat d’édition concernant des personnes handicapées qui réalisent un livre dans le cadre d’animations en lecture et écriture en résidence de vie ?
Association et droits de l’auteur – 11/06/2019
Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.
Protection du titre d’un livre – 28/05/2019
Un éditeur souhaite publier un livre en parallèle d’une exposition du même nom. Un confrère éditeur a contacté l’association organisatrice pour interdire d'utiliser le titre de l'exposition car il a édité un ouvrage au titre similaire.
Date limite de publication – 22/01/2019
Lorsqu’il signe un contrat d’édition avec un auteur, dans quel délai l’éditeur est-il obligé de publier le manuscrit?
Non accord sur un manuscrit définitif – 22/01/2019
Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.
Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif – 04/12/2018
Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?
Exécution et fin du contrat d’agent commercial – 04/12/2018
Une maison d'édition emploie une nouvelle société pour la mission d'agent commercial, en remplacement d'un agent parti à la retraite. Depuis 3 ans, la maison d'édition n'a aucune information sur les activités commerciales de cette nouvelle société.
Enregistrer un livre audio – 06/11/2018
Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?
Ecrire une biographie – 06/11/2018
La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une biographie, ce qui implique une réécriture par un biographe.
Dissolution / liquidation d’une maison d’édition – 06/11/2018
En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?
B.A.T. auteur et éditeur – 23/10/2018
L’auteur juge très souvent l’iconographie de qualité insuffisante ou approximative, notamment sur les couleurs ou le piqué. Comment être d’accord entre auteur et éditeur sans heurts ?
Droit de publication sur cartes postales anciennes – 23/10/2018
Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.
Propriété matérielle et propriété des droits – 25/09/2018
Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.

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