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Question juridique – Éditeurs / Libraires

Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding

Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Réponse (07/09/2021)
La loi du 10 août 1981, dite loi « Lang », prévoit un prix unique pour les livres, avec certaines exceptions.
Le crowdfunding n’y figure pas.
Dès lors, le financement de l’édition par la pré-commande d’un livre ne peut se faire qu’au prix unique de ce livre.

Toutefois, un prix différent peut être pratiqué pour une édition différente (avec un ISBN différent). Par exemple, vous pouvez proposer en pré-commande une édition spéciale réservée uniquement aux contributeurs du crowdfunding.

Cette solution génère toutefois une multiplication des coûts et délais non négligeable, voire incompatible avec le crowdfunding comme mode de financement.

C’est pourquoi une autre hypothèse que la prévente pourrait se révéler plus rentable.

En effet, le crowdfunding consiste soit en un don avec ou sans contrepartie, soit en un investissement, soit enfin en un prêt.
C’est le don avec contrepartie qui permettrait le mieux d’offrir un livre aux contributeurs ayant permis sa publication. Dès lors, cette opération semble pouvoir échapper à la loi sur le prix unique puisqu’elle s’inscrit dans une opération de soutien global à l’édition et non à un simple achat.

Toutefois, à ce jour, malgré des pratiques effectives d’un prix inférieur en crowdfunding, aucune disposition réglementaire ou jurisprudence ne vient confirmer la licéité de cette hypothèse.

Pour éviter tout tracas, il est conseillé de n’offrir le livre qu’aux contributeurs ayant « donné » un montant au moins égal à son prix public.

Le montant du projet à financer via la plateforme de crowdfunding est fixé par le porteur de projet en fonction de son objectif et des coûts associés.
Les contributeurs sont invités à faire un don pour atteindre cet objectif et reçoivent tous un livre en contrepartie.

La solution peut consister à offrir le livre dédicacé en contrepartie d’un don minimum du montant du livre, puis des bonus supplémentaires pour les montants supérieurs.

Pour les montants inférieurs, un chapitre du livre peut être envoyé ou encore contreparties en rapport avec le livre, tels que marque-page, extrait de reproduction…etc

En conclusion, le financement d’un livre par le crowdfunding ne doit pas avoir pour effet de contourner la législation sur le prix unique.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.