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Service juridique et comptable

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Service juridique : 20 et 27 avril (consultations entre 9h30 et 16h) 

Service comptable et fiscal : 19 avril (consultations entre 14h30 et 16h)

Bénéficier de ces services

Éditeurs
Contractualiser un directeur de collection – 22/11/2020
Un éditeur ayant repris une maison d’édition, dont l'ancien propriétaire est l’auteur d’ouvrages édités. Un récent changement de statut n'autoriserait pas à le rémunérer en droits d’auteur sur les ventes.

Éditeurs
Editeur en association « transformée » en société – 06/11/2020
Certaines maisons d'édition optent pour le statut de l'association au démarrage de l’activité. Si celle-ci se développe, il peut être souhaitable de changer de statut juridique pour aller vers une structure commerciale.

Libraires
Librairies avec des noms similaires – 15/09/2020
Une librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche : la confusion des deux enseignes est préjudiciable à cette librairie, qui a déposé son nom et son logo à l'INPI.

Bibliothèques
Adhésion à une bibliothèque associative – 15/09/2020
L'adhésion à une bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription. Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion par année civile.

Auteurs / Éditeurs
Réédition d’un livre dont l’ayant-droit est introuvable – 01/09/2020
J’ai un projet de réédition d’un livre qui n’est plus édité, sans être tombé dans le domaine public, mais je n’arrive pas à trouver d’ayant-droit.

Auteurs / Éditeurs
Non accord sur un manuscrit définitif – 16/05/2020
Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.

Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires
Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020
Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres en bibliothèques ?

Éditeurs
Insertion de publicité dans un livre – 07/04/2020
Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ? Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?

Libraires / Manifestations littéraires
Salon annulé pour cause de pandémie Covid-19 – 17/03/2020
Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre qui a été annulé en raison de l'épidémie de Covid 19. Or j'ai dans ma boutique l'intégralité des livres commandés, que je dois retourner à mes frais. Quels sont mes recours ?

Libraires
Vente de livres à domicile – 29/10/2019
Sous quel statut la vente de livres à domicile pourrait se pratiquer, puisqu'il n'est possible d'être considéré comme libraire seulement lorsqu'il existe un point de vente physique ?

Auteurs / Éditeurs
Versement des droits d’auteur à un tiers – 17/09/2019
L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra percevoir soit versée à une société (SARL).

Éditeurs
Franchise TVA et clause contrat d’édition – 02/07/2019
Éditrices réunies en SAS non assujettie à la TVA : comment bien rédiger dans un contrat d'édition la rémunération en droits d'auteur sur le prix de vente d'un ouvrage ?

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques
Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019
Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires
Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?

Auteurs / Éditeurs
Association et droits de l’auteur – 11/06/2019
Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.

Auteurs / Éditeurs
Edition d'auteurs en situation de handicap – 11/06/2019
Comment rédiger un contrat d’édition concernant des personnes handicapées qui réalisent un livre dans le cadre d’animations en lecture et écriture en résidence de vie ?

Auteurs / Éditeurs
Protection du titre d’un livre – 28/05/2019
Un éditeur souhaite publier un livre en parallèle d’une exposition du même nom. Un confrère éditeur a contacté l’association organisatrice pour interdire d'utiliser le titre de l'exposition car il a édité un ouvrage au titre similaire.

Bibliothèques
Bibliothèque, service d’aide aux démarches en ligne – 14/05/2019
Une bibliothèque souhaiterait proposer une aide aux démarches en ligne. Dans quelle mesure proposer ce service engagerait la responsabilité de la commune et des agents en cas d’erreur dans la déclaration ou de rejet du dossier d'un usager ?

Auteurs / Éditeurs
Date limite de publication – 22/01/2019
Lorsqu’il signe un contrat d’édition avec un auteur, dans quel délai l’éditeur est-il obligé de publier le manuscrit?

Éditeurs
Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif – 04/12/2018
Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?

Éditeurs
Exécution et fin du contrat d’agent commercial – 04/12/2018
Une maison d'édition emploie une nouvelle société pour la mission d'agent commercial, en remplacement d'un agent parti à la retraite. Depuis 3 ans, la maison d'édition n'a aucune information sur les activités commerciales de cette nouvelle société.

Auteurs / Éditeurs
Dissolution / liquidation d’une maison d’édition – 06/11/2018
En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?

Auteurs
Premier contrat d'un auteur avec un éditeur – 06/11/2018
Pour un auteur, comment analyser un premier contrat d’édition?

Éditeurs
Mécénat pour la réalisation d’un beau livre – 06/11/2018
Une maison d'édition prépare un beau-livre d'art, que des collectionneurs et galeristes contribueront à financer par des dons de 500 à 2000 euros. Quelle convention, quelles factures et quelle TVA appliquer ?

Auteurs / Éditeurs
Enregistrer un livre audio – 06/11/2018
Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?

Auteurs / Éditeurs
Ecrire une biographie – 06/11/2018
La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une biographie, ce qui implique une réécriture par un biographe.

Auteurs / Éditeurs
B.A.T. auteur et éditeur – 23/10/2018
L’auteur juge très souvent l’iconographie de qualité insuffisante ou approximative, notamment sur les couleurs ou le piqué. Comment être d’accord entre auteur et éditeur sans heurts ?

Auteurs / Éditeurs
Droit de publication sur cartes postales anciennes – 23/10/2018
Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.

Auteurs
Association et promotion littéraire – 01/10/2018
Est-il possible de créer une association ayant pour objet d’aider des auteurs amateurs ou indépendants à éditer leurs livres ?

Auteurs / Éditeurs
Propriété matérielle et propriété des droits – 25/09/2018
Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.

Auteurs / Manifestations littéraires
Prix littéraires et retenue à la source – 25/09/2018
Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?