Service juridique et comptable

Éditeurs

Cession de créations graphiques de couvertures – 02/09/2024

Un éditeur fait appel aux services d’une graphiste indépendante qui réalise les couvertures des livres et la mise en page de certains livres illustrés mais souhaite cesser son activité. Il aimerait acquérir les droits de ses créations.

Éditeurs

Utiliser les travaux, l’image et le nom d’un scientifique dans une BD – 02/09/2024

Un éditeur publie une BD en s'appuyant sur les travaux d’un scientifique toujours en activité, et personnage principal de la BD. Le scientifique est-il un co-auteur même s’il n’écrit pas directement le livre ?

Auteurs

Auteur et n° de SIRET – 02/09/2024

Les auteurs littéraires sont-ils obligés d’avoir un numéro Siret ?

Auteurs / Éditeurs

Rédiger un avenant à un contrat d’édition – 02/09/2024

Une société d’édition souhaite, d’un commun accord avec l’auteur, modifier certaines conditions du contrat de cession de ses droits d’édition. Il faudrait donc rédiger un avenant au contrat d’origine.

Éditeurs

Impression non conforme à la commande – 02/09/2024

Un éditeur a un différend avec son imprimeur, situé à l’étranger. Il a reçu les exemplaires d’un ouvrage où la reliure a de petites imperfections.

Éditeurs

Editer un recueil de textes d’autres éditeurs – 02/09/2024

Un éditeur souhaite publier un recueil de nouvelles. Quels sont les droits d’auteur et/ou de reproduction à verser pour rééditer une nouvelle déjà parue chez un autre éditeur ?

Éditeurs

Intelligence Artificielle et cession de droits d’auteur – 25/06/2023

Si l’auteur cède ses droits patrimoniaux à un outil d'IA, comment peut-il également les céder à l’éditeur dans son contrat d’édition ?

Éditeurs / Libraires

Vente à perte en exécution d’un contrat – 28/02/2023

Est-il légal de pouvoir imposer une vente à perte, tant pour le vendeur que pour l'acheteur ?

Libraires

Café-librairie et conventions collectives – 20/12/2022

Certains lieux font l'essentiel de leur chiffre d’affaires en vente de livres, alors que, précédemment, c’était la restauration qui générait la part majoritaire des revenus. Y-a-t-il obligation de changer le code APE ? la convention collective ?

Éditeurs / Libraires

Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding – 31/03/2022

Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?

Auteurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Rémunération des auteurs selon l'intervention sollicitée – 01/02/2022

La forme de la rémunération d’un auteur dépend de l’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.

Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Vendre des livres à titre accessoire – 30/11/2021

Si une association souhaite vendre des livres alors que ce n'est pas son activité principale, comment doit-elle procéder ?

Auteurs / Éditeurs

Rémunérer un intervenant collaborant à l’écriture d'un ouvrage – 02/11/2021

Cet intervenant est donc l'un des co-auteurs de l'ouvrage.

Éditeurs / Libraires

Organiser une promotion ponctuelle – 02/11/2021

Plusieurs possibilités s'offrent à l'éditeur pour proposer des offres commerciales.

Auteurs / Éditeurs

Edition à l’étranger avec modifications – 02/11/2021

Une maison d'édition est sollicitée par un auteur qu'elle publie pour diffuser son livre à l'étranger. Comment procéder ?

Auteurs / Éditeurs

Contractualiser un auteur en impression à la demande – 20/04/2021

Comment contractualiser avec un auteur pour lequel il est prévu une impression à la demande, autrement dit sans connaître le nombre exact du tirage ?

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Publier un recueil thématique d’articles de presse – 16/03/2021

Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.

Éditeurs / Libraires / Manifestations littéraires

Organiser des ventes privées – 16/03/2021

Certains éditeurs organisent des ventes privées. Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?

Auteurs / Éditeurs

Commercialiser un objet tiré d’un livre – 16/03/2021

Ai-je le droit de commercialiser un objet de type objet transitionnel (en tissus) ou doudou que j'ai imaginé et fabriqué suite à la lecture d'un album de littérature de jeunesse ?

Auteurs / Éditeurs

Citation d'un livre dans un autre ouvrage – 19/01/2021

L'autrice d'une prochaine parution cite le titre d'un livre et s'appuie sur son contenu pour développer la narration. Est-il préférable qu'elle change le titre de l'ouvrage cité ?

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Lecture d’extraits, musique et audiovisuel – 08/12/2020

Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.

Éditeurs

Contractualiser un directeur de collection – 22/11/2020

Un éditeur ayant repris une maison d’édition, dont l'ancien propriétaire est l’auteur d’ouvrages édités. Un récent changement de statut n'autoriserait pas à le rémunérer en droits d’auteur sur les ventes.

Éditeurs

Editeur en association « transformée » en société – 06/11/2020

Certaines maisons d'édition optent pour le statut de l'association au démarrage de l’activité. Si celle-ci se développe, il peut être souhaitable de changer de statut juridique pour aller vers une structure commerciale.

Éditeurs / Libraires

Vente de livres par un club sportif à ses membres – 27/10/2020

Pour la sortie d’un livre sur le sport, je souhaite proposer aux clubs sportifs la possibilité de le vendre auprès de leurs membres. Le club peut-il m’acheter ces livres à un prix d’achat avec remise et le vendre à ses membres au prix unique du livre ?

Auteurs / Éditeurs / Manifestations littéraires

Traduction et droits d’auteur – 29/09/2020

Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective. Sont-ils considérés comme des auteurs ?

Libraires

Librairies avec des noms similaires – 15/09/2020

Une librairie reçoit régulièrement des appels très mécontents de clients d’une société au nom très proche : la confusion des deux enseignes est préjudiciable à cette librairie, qui a déposé son nom et son logo à l'INPI.

Bibliothèques

Adhésion à une bibliothèque associative – 15/09/2020

L'adhésion à une bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription. Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion par année civile.

Auteurs / Éditeurs

Réédition d’un livre dont l’ayant-droit est introuvable – 01/09/2020

J’ai un projet de réédition d’un livre qui n’est plus édité, sans être tombé dans le domaine public, mais je n’arrive pas à trouver d’ayant-droit.

Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Rémunération de lectures de textes par un auteur étranger – 29/04/2020

Comment rémunérer les temps de médiation pour les auteurs étrangers venant présenter leurs œuvres ?

Éditeurs

Insertion de publicité dans un livre – 07/04/2020

Est-il possible d'insérer de la publicité payante dans un livre ? Quelles obligations juridiques ou statutaires cela suppose-t-il ?

Libraires / Manifestations littéraires

Salon annulé pour cause de pandémie Covid-19 – 17/03/2020

Je suis le libraire partenaire d’un salon du livre qui a été annulé en raison de l'épidémie de Covid 19. Or j'ai dans ma boutique l'intégralité des livres commandés, que je dois retourner à mes frais. Quels sont mes recours ?

Libraires

Vente de livres à domicile – 29/10/2019

Sous quel statut la vente de livres à domicile pourrait se pratiquer, puisqu'il n'est possible d'être considéré comme libraire seulement lorsqu'il existe un point de vente physique ?

Auteurs / Éditeurs

Versement des droits d’auteur à un tiers – 17/09/2019

L'un des auteurs d'une maison d'édition ne souhaite pas recevoir de droits d'auteur pour son prochain livre à paraître. Il souhaiterait que la somme qu'il pourra percevoir soit versée à une société (SARL).

Éditeurs

Franchise TVA et clause contrat d’édition – 02/07/2019

Éditrices réunies en SAS non assujettie à la TVA : comment bien rédiger dans un contrat d'édition la rémunération en droits d'auteur sur le prix de vente d'un ouvrage ?

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Revue de presse et panorama de presse – 11/06/2019

Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?

Auteurs / Éditeurs

Edition d'auteurs en situation de handicap – 11/06/2019

Comment rédiger un contrat d’édition concernant des personnes handicapées qui réalisent un livre dans le cadre d’animations en lecture et écriture en résidence de vie ?

Auteurs / Éditeurs

Association et droits de l’auteur – 11/06/2019

Un auteur de textes littéraires souhaiterait savoir s'il reste propriétaire de ses textes dans la mesure où ils sont publiés dans le cadre d'une œuvre collective au nom d'une association qui en est l’initiatrice.

Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques

Commande publique et artiste amateur – 11/06/2019

Une médiathèque souhaite acheter quelques portraits d'auteurs dessinés par un artiste amateur retraité, sans numéro de Siret ni immatriculé Agessa ou Maison des artistes.

Auteurs / Éditeurs

Protection du titre d’un livre – 28/05/2019

Un éditeur souhaite publier un livre en parallèle d’une exposition du même nom. Un confrère éditeur a contacté l’association organisatrice pour interdire d'utiliser le titre de l'exposition car il a édité un ouvrage au titre similaire.

Bibliothèques

Bibliothèque, service d’aide aux démarches en ligne – 14/05/2019

Une bibliothèque souhaiterait proposer une aide aux démarches en ligne. Dans quelle mesure proposer ce service engagerait la responsabilité de la commune et des agents en cas d’erreur dans la déclaration ou de rejet du dossier d'un usager ?

Auteurs / Éditeurs

Non accord sur un manuscrit définitif – 22/01/2019

Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.

Auteurs / Éditeurs

Date limite de publication – 22/01/2019

Lorsqu’il signe un contrat d’édition avec un auteur, dans quel délai l’éditeur est-il obligé de publier le manuscrit?

Éditeurs

Rémunérer d'un enregistrement audio par un éditeur associatif – 04/12/2018

Une association édite un magazine papier ainsi que, pour certains articles, une version audio. Comment payer la personne qui nous fait l’enregistrement des versions audio de nos articles ?

Éditeurs

Exécution et fin du contrat d’agent commercial – 04/12/2018

Une maison d'édition emploie une nouvelle société pour la mission d'agent commercial, en remplacement d'un agent parti à la retraite. Depuis 3 ans, la maison d'édition n'a aucune information sur les activités commerciales de cette nouvelle société.

Auteurs

Premier contrat d'un auteur avec un éditeur – 06/11/2018

Pour un auteur, comment analyser un premier contrat d’édition?

Auteurs / Éditeurs

Enregistrer un livre audio – 06/11/2018

Un éditeur de livres envisage d’enregistrer un livre audio. Quels accords ou contrats établir ?

Auteurs / Éditeurs

Ecrire une biographie – 06/11/2018

La fille d'une femme célèbre a remis à notre maison d’édition le récit de la vie de sa mère, qu’elle a écrit, pour en faire une biographie, ce qui implique une réécriture par un biographe.

Auteurs / Éditeurs

Dissolution / liquidation d’une maison d’édition – 06/11/2018

En cas de dissolution/liquidation d'une maison d'édition, un des associés peut-il racheter le stock ? Qu’en est-il des droits d’auteurs ?

Auteurs / Éditeurs

B.A.T. auteur et éditeur – 23/10/2018

L’auteur juge très souvent l’iconographie de qualité insuffisante ou approximative, notamment sur les couleurs ou le piqué. Comment être d’accord entre auteur et éditeur sans heurts ?

Auteurs / Éditeurs

Droit de publication sur cartes postales anciennes – 23/10/2018

Une maison d’édition souhaite publier un livre contenant une abondante iconographie, notamment des cartes postales anciennes sur lesquelles des personnes sont parfaitement reconnaissables.

Auteurs

Association et promotion littéraire – 01/10/2018

Est-il possible de créer une association ayant pour objet d’aider des auteurs amateurs ou indépendants à éditer leurs livres ?

Auteurs / Éditeurs

Propriété matérielle et propriété des droits – 25/09/2018

Une éditrice prépare un beau-livre intégrant des photographies de tableaux : certains parmi des collections de musées, d'autre œuvres appartiennent à des particuliers.

Auteurs / Manifestations littéraires

Prix littéraires et retenue à la source – 25/09/2018

Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?