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Question juridique – Auteurs / Manifestations littéraires

Prix littéraires et retenue à la source

Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?
Sur les prix littéraires versés aux auteurs, français ou étrangers, doit-on retenir l’impôt à la source ?
Qu’en est-il lorsque le prix à moins de trois ans d’existence ?
Réponse (25/09/2018)
Les revenus suivants sont exonérés d’impôt sur le revenu :

• le prix Nobel et les récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique, ou scientifique, mentionnées à l’article 39 A de l’annexe II au code général des impôts ;

• les prix littéraires, artistiques et scientifiques nationaux ou européens, s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– ils récompensent un ouvrage ou l'ensemble d'une oeuvre à caractère littéraire, artistique ou scientifique ;
– ils sont décernés par un jury indépendant ;
– ils sont attribués depuis au moins trois ans.

Dans le cas contraire, ils sont soumis à imposition, donc retenue à la source.