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Question juridique – Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Vendre des livres à titre accessoire

Si une association souhaite vendre des livres alors que ce n'est pas son activité principale, comment doit-elle procéder ?
Notre association gère une salle de spectacle vivant, théâtre, musique, performances, etc.
Pouvons-nous vendre des livres sachant que cela sera une activité vraiment secondaire ? Faut-il faire une déclaration particulière à un organisme particulier ?
Nous souhaiterions nous adosser à une ou plusieurs librairies, en essayant d’avoir la plus grande remise possible. Quelle convention conclure ?
Si on a un coup de cœur pour livre sur un salon par exemple, est ce qu’on peut l’acheter au prix unique et le revendre bien-sûr au même prix ?
Quid de la TVA ?
Réponse (30/11/2021)
Dans la mesure où les livres que vous vendez sont en relation avec le spectacle et ceux qui le font, votre activité principale, personne ne peut vous en faire le reproche au regard de votre code APE 9001Z qui correspond au spectacle vivant.

Vous n’avez aucune déclaration particulière à effectuer à ce titre.

Avec la ou les librairies partenaire(s), c’est une négociation sur le prix d’achat qui fixera votre marge. Le libraire peut en effet accepter de vous faire bénéficier de son prix de gros auprès des éditeurs, c’est-à-dire de partager sa marge avec votre association. Vous pourrez alors acheter ses livres à un prix inférieur au prix public unique.

Vous pouvez aussi conclure avec le libraire un accord de dépôt-vente, avec une commission au profit de l’association, sur le montant des ventes.

Dans tous les cas, vous devrez vendre le livre aux membres de l’association, ou au public des concerts par exemple, au prix unique ou avec une remise de 5 % maximum.

Si, occasionnellement, vous achetez des livres sur un salon, au prix public, vous les revendrez sans marge au même prix. Et sans la remise de 5 % non plus, la vente à perte étant interdite.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.