Question juridique – Auteurs / Éditeurs
Non accord sur un manuscrit définitif
Un éditeur et un auteur s’opposent sur les délais de remise du manuscrit définitif.
Un auteur a envoyé à un éditeur un projet de livret de comptines. L'éditeur lui a fait un contrat alors que le texte n'était pas finalisé, précisant toutefois que le manuscrit devait être envoyé finalisé avant la fin de l’année.
Les rares échanges entre auteur et éditeur ont trainé, et ce dernier n’a toujours pas de manuscrit finalisé plus d’un an après l’échéance normalement prévue. En plus il n'y a pas eu d'accord sur l'illustration. Les propositions de l'auteur ne pouvant convenir à la qualité exigée par l’éditeur.
L’éditeur a décidé de signifier à l'auteur que n'ayant pas de manuscrit définitif comme prévu au contrat, il ne publierait pas le livret, considérant le contrat caduc et rendant à l’auteur sa liberté de rechercher un autre éditeur.
L'auteur conteste la position de l’éditeur et menace de porter l’affaire en justice.
Qui des deux est dans son bon droit ?
Les rares échanges entre auteur et éditeur ont trainé, et ce dernier n’a toujours pas de manuscrit finalisé plus d’un an après l’échéance normalement prévue. En plus il n'y a pas eu d'accord sur l'illustration. Les propositions de l'auteur ne pouvant convenir à la qualité exigée par l’éditeur.
L’éditeur a décidé de signifier à l'auteur que n'ayant pas de manuscrit définitif comme prévu au contrat, il ne publierait pas le livret, considérant le contrat caduc et rendant à l’auteur sa liberté de rechercher un autre éditeur.
L'auteur conteste la position de l’éditeur et menace de porter l’affaire en justice.
Qui des deux est dans son bon droit ?
Réponse (22/01/2019)
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La situation contentieuse résulte comme souvent de plusieurs facteurs, dont un contrat imprécis et une absence de gestion de la relation contractuelle.
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Pour certains, la signature d’un contrat est un aboutissement. C’est le cas lorsqu’un éditeur souhaite publier un manuscrit en l’état. L’auteur a fini son œuvre, l’éditeur prend le relai en faisant son métier.
Dans le cas où ce manuscrit n’est pas définitif du point de vue des deux parties, la signature du contrat ne constitue qu’un début de la relation auteur-éditeur.
Dans l’affaire qui nous intéresse, l’erreur a été d’une part de ne pas prévoir précisément les étapes de développement du manuscrit et leur validation conjointe par les deux parties et, d’autre part, de laisser s’enliser une situation de dérive de la relation et du projet.
A ce point de l’histoire, c’est la lecture du contrat qui renseignera sur la légitimité de chaque position.
La commande est-elle précisément définie quant au travail à accomplir ? Qui décide du texte définitif ? De quel style sont les illustrations ? Comment sont matérialisées les étapes ?...
Concrètement, lorsqu’un éditeur est intéressé par un projet restant à développer, le contrat avec l’auteur devra s’articuler en deux phases distinctes : la cession classique des droits d’édition sur le manuscrit définitif sera précédée d’une première partie « commande », de précise description du travail restant à accomplir sur le manuscrit, du rôle de chacun et des engagements réciproques qui en découlent.
Le principe est que l’éditeur ne peut s’engager à publier qu’à partir du moment où le manuscrit est devenu définitif tant pour lui que pour l’auteur.
Dans cette partie « commande », on décrit ce que l’auteur a initialement remis à l’éditeur et ce vers quoi les parties se dirigent ensemble dorénavant.
Chaque phase doit être prévue pour une date donnée et matérialisée par des échanges et validations.
Il y a également lieu de prévoir ce qui se passe en cas de non-validation : abandon du projet, proposition de co-auteur, vente à un nouvel éditeur…
Surtout, comme dans toute relation, les désaccords doivent être traités avec attention pour limiter les déboires.
Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.
