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Question juridique – Éditeurs / Libraires

Prix unique du livre et pré-commande crowdfunding

Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Un éditeur peut-il vendre un livre moins cher en pré-commande crowdfunding ?
Réponse (31/03/2022)
La loi du 10 août 1981, dite loi « Lang », prévoit un prix unique pour les livres, avec certaines exceptions.

Le crowdfunding n’y figure pas.

Dès lors, le financement de l’édition par la pré-commande d’un livre ne peut se faire qu’au prix unique de ce livre. (Bien que, pour certains juristes, le prix de souscription n’est pas un prix de vente au public. Il échappe donc par nature à la loi « Lang »).

Toutefois, l’éditeur demeure libre de fixer le prix du livre et de le modifier dans le temps.

C’est à ce titre qu’il n’est pas contraire à la loi de fixer un prix distinct du livre, suivant des périodes déterminées. Il peut ainsi fixer un prix différent avant et après telle date, notamment une date limite de la campagne de crowdfunding.

Ainsi le prix de souscription peut être inférieur (ou supérieur, mais c’est plus rare) au prix de vente au public qui sera pratiqué une fois le livre publié.

Le prix de souscription ne peut être appliqué que pendant un temps défini ou un nombre d’exemplaires atteint en pré-commande.

Il ne peut plus être appliqué au-delà. En particulier, le prix de souscription ne peut co-exister avec le prix de vente en librairie. Notamment, il ne peut y avoir de nouvelle souscription à prix préférentiel pour une réédition.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.