La collaboration à un ouvrage confère à ce collaborateur la qualité de co-auteur de l’ouvrage, donc d’auteur sur le plan fiscal et social.

Quel que soit son statut par ailleurs, salarié, travailleur indépendant, chef d’entreprise, fonctionnaire ou encore agriculteur, sa rémunération sera constituée de droits d’auteur.

Elle devra être conforme à l’article L 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose :

« La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2° Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4° La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'œuvre, soit que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6° Dans les autres cas prévus au présent code.

Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties. »

En pratique, l’enseignant ou l’expert qui apporte sa contribution à l’écriture d’un livre pourra être rémunéré en droits d’auteurs :
- Proportionnels à l’exploitation, comme l’auteur principal, mais selon un plus faible pourcentage des recettes réalisées, sur la base du prix public HT, avec une reddition de comptes annuelle (cas le plus fréquent pour la majorité des auteurs) ;
- En annuités fixes, X euros par an ;
- En une somme forfaitaire, notamment au titre du 4° ci-dessus dans le cas qui nous intéresse, c’est-à-dire lorsque cet auteur n’a qu’une intervention ponctuelle et très marginale au regard de l’œuvre prise dans sa globalité ou encore dans le cas d’une commande publique d’un ouvrage qui ne sera pas vendu au public.

Ces dispositions devront figurer au contrat conclu entre l’auteur et l’éditeur.

L’éditeur rédigera la note d’auteur pour le compte de ce dernier s’il n’a pas les connaissances nécessaires sur le plan fiscal et social.