Question juridique – Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires / Publics éloignés
Revue de presse et panorama de presse
Une bibliothèque transmet une revue de presse (articles scannés) à ses agents ; la bibliothèque entre dans un réseau intercommunal : peut-elle diffuser sa revue de presse à l'ensemble des bibliothèques membres du réseau ?
Notre médiathèque vient de changer de statut. Elle est devenue communautaire.
L’un de ses nouveaux rôles est la constitution et l’animation d’un réseau avec l’ensemble des bibliothèques de la communauté d’agglomération, qui ont toutes décidé d’y adhérer tout en restant, pour leur part, communales.
L’une de nos interrogations est la diffusion de notre revue de presse.
Pour le moment nous repérons les articles nous concernant directement ou notre métier, les scannons et les diffusons aux agents de la médiathèque.
Est-il possible de continuer ainsi en incluant les autres bibliothèques du réseau dans la liste de diffusion ?
L’un de ses nouveaux rôles est la constitution et l’animation d’un réseau avec l’ensemble des bibliothèques de la communauté d’agglomération, qui ont toutes décidé d’y adhérer tout en restant, pour leur part, communales.
L’une de nos interrogations est la diffusion de notre revue de presse.
Pour le moment nous repérons les articles nous concernant directement ou notre métier, les scannons et les diffusons aux agents de la médiathèque.
Est-il possible de continuer ainsi en incluant les autres bibliothèques du réseau dans la liste de diffusion ?
Réponse (11/06/2019)
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L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :
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« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : […] b) Les revues de presse ; […] »
Ainsi, les revues de presse figurent parmi les exceptions aux droits d’auteur. Elles échappent à l’obligation de demander l’accord de l’auteur ou des ayant droits pour utiliser une œuvre publiée.
Il est tentant, dès lors, de s’abriter sous l’article L122-5 pour distribuer des compilations d’articles parus sur tel ou tel sujet intéressant le public destinataire, entreprise, corporation ou syndicats professionnels, communautés urbaines…etc
Or la jurisprudence définit la revue de presse comme « la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ».
La simple compilation d’articles ne constitue pas une revue de presse mais une reproduction et diffusion d’œuvres protégées soumises à autorisation des ayants droits.
On l’appelle communément « panorama de presse ».
Éditer un panorama de presse sans accord des ayants droit constitue une atteinte aux droits d’auteur, aux droits des organes de presse et une infraction.
En France, c’est le Centre Français du droit de Copie (CFC) qui permet de produire et diffuser un panorama de presse, papier et/ou numérique.
Le CFC propose diverses autorisations sous forme de contrats à tarification variable en fonction de chaque panorama de presse envisagé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du CFC : http://www.cfcopies.com
Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.
