La rémunération des auteurs

Rappel juridique sur la définition du droit d’auteur.
Le droit d’auteur a été défini par l’article L.111.1 du code de la propriété intellectuelle :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

Cela veut dire que dès qu’une personne crée une œuvre, elle devient une autrice et possède les droits afférents à cette œuvre.
Cette protection de l’œuvre s’acquière dès la création de l’œuvre sans aucune formalité administrative.

Ainsi le droit d’auteur se divise en deux parties :
- Des droits moraux (article L121-1 du CPI).
Cela confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il s’agit d’un droit qui est inaliénable, incessible et perpétuel.
- Des droits patrimoniaux (article L122-1 du CPI) : il s’agit des droits qui permettent à l’auteur d’en tirer un profit pécuniaire.
Ce sont ces droits qui génèrent la rémunération de l’auteur.

Les principes encadrant la rémunération des auteurs

Au terme de l’article L122-7 du CPI, l’artiste, titulaire de ses droits patrimoniaux, peut céder librement à des tiers, titre gratuit ou onéreux.
En principe la rémunération de l’auteur doit être proportionnelle à l’exploitation de son œuvre par le bénéficiaire.
Ce dernier doit lui rendre compte de l’exploitation des droits cédés.

Néanmoins, la rémunération forfaitaire est possible lorsque l’assiette de la rémunération peut être identifiée et que les conditions d’exploitation de l’œuvre rendent impossible la rémunération proportionnelle.
Mais, il est interdit que l’auteur puisse céder globalement ses œuvres futures.

Définition d’une œuvre

On l’a vu, ce droit d’auteur nait dès lors que l’on a créé une œuvre. Reste savoir ce qui définit une œuvre.

Une œuvre a deux caractéristiques :
- Une forme : une œuvre doit avant tout être concrétisée. La forme est ce qui différencie l’œuvre d’une simple idée ou un concept qui ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
- Originalité : il s’agit de l’expression de la personnalité de l’auteur. C’est ce point que vont étudier les juges pour savoir si une œuvre est une contrefaçon ou non.
Voici une liste de ce qui est considéré comme une œuvre.
- Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques
- Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
- Logiciels
- Compositions musicales avec ou sans paroles
- Chorégraphies et pantomimes
- Œuvres graphiques
- Œuvres d'art plastiques
- Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
- Modèles originaux de design
- Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
- Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
- Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie, quel que soit le support utilisé

Il s’agit d’une liste non exhaustive. En effet, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L 112-1 du CPI)

Exemple : La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a jugé le 30 juin 1998 qu’un itinéraire de randonnée pouvait être une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur :

« L’établissement des itinéraires de randonnée, bien que composés à partir des sentiers, constituait une œuvre de l’esprit dès lors qu’ils puisent leur originalité dans la mise en œuvre de critères géographiques, culturels ou humains traduisant la personnalité de leur auteur ».

Les différentes rémunérations de l’auteur

La forme de la rémunération d’un auteur dépend de l’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.

La rémunération en droit d’auteur

Les revenus artistiques sont composés d’une part des sommes perçues de leur activité principale et d’autre part, dans la limite d’un plafond annuel, de leurs activités accessoires exercées dans le prolongement de leur activité principale.

Les revenus artistiques tirés de l’activité principales sont :
- La vente ou la location d’œuvres originales
- La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction
- La cession de droit d’auteur
- Résidence de conception ou de production d’œuvre faisant l’objet d’un contrat entre l’auteur et la structure d’accueil prévoyant un temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre au moins égal à 70% du temps total de la résidence.
- Prix ou récompense de l’œuvre.
- Participation au travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense
- Conception et animation d’un collection éditoriale originale.

Les activités suivantes entrent dans le cadre des revenus « accessoires » :
- Cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur, ateliers artistiques, d’écriture ou de transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs, lorsque ces activités ne sont pas exercées dans les conditions mentionnées à l’article L. 311-2, c’est-à-dire encadrées par un contrat de travail ;
- Participation à des rencontres publiques et débats entrant dans le champ d’activité de l’artiste-auteur dès lors qu’il n’y réalise pas l’une des activités donnant lieu à des revenus artistiques tirés de l’activité principale (voir plus haut) ;
- Participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale au sens du livre I du Code de la propriété intellectuelle.

Le plafond des revenus accessoires est égal à 1 200 fois le SMIC horaire de l’année.

Ainsi en 2022, le plafond est de 1 200 x 10.57 € = 12 684 €

Si un auteur réalise une prestation différente de celles vu précédemment ou s’il a dépassé le plafond des revenus accessoires, la somme qu’il recevra sera considérée soit comme des honoraires soit comme des salaires.

Rémunération en honoraires

Lorsqu’un auteur réalise des prestations qui n’entrent pas dans le cadre de son activité d’auteur, il aura la possibilité de faire des factures d’honoraires. Néanmoins, la réalisation de ces factures nécessitera obligatoirement son enregistrement auprès du régime social des indépendants à l’URSSAF.
Dans le cas où un auteur ne possédant pas de SIRET perçoit des sommes ne relevant pas des droits d’auteur, cela sera considéré comme du salaire.

Cumul salaire et droit d’auteur

Ces deux types de rémunérations ne sont pas régis par les mêmes textes de loi. La principale différence provient du fait qu’un salarié a un lien de subordination avec son employeur, alors que l’auteur est totalement indépendant de son client.

Il n’existe pas d’interdiction de cumuler un travail salarié avec un travail d’artiste-auteur indépendant.
Les seules incidences d’un tel cumul sont ;
- Au niveau social, la personne devra bien cotiser dans chacun de ces régimes.
- Au niveau fiscal, elle devra également déclarer l’ensemble de ces revenus.

Le cumul salaire et droit d’auteur peut se faire même avec son propre employeur. En effet, si un salarié réalise une œuvre dans le cadre de son travail, il en sera le propriétaire puisqu’il en sera l’auteur au sens de l’article L111-1 du CPI. Ainsi il pourra toucher des droits d’auteurs de la part de son employeur dans le cadre de l’exploitation de cette œuvre.

Il existe une présomption selon laquelle la rémunération du travail intellectuel d’un salarié constitue un salaire (arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2018). Ainsi en cas de conflit sur la nature de la rémunération, ce sera à l’employeur de prouver qu’il s’agit d’un droit d’auteur.

Cas particuliers de metteurs en scène

Un metteur en scène a été reconnu comme un auteur par la loi de 1957 sur la propriété intellectuelle.

Ainsi le travail du metteur en scène peut se scinder en deux :
- La création intellectuelle de la mise en scène qui se rémunère en droit d’auteurs
- L’exécution matérielle de cette conception et donc principalement la direction des interprètes et des techniciens qui se rémunère en salaire

Si ces deux parties sont négociées dans un même contrat, la rémunération devra être qualifiée de salaire.