Service juridique et comptable – manifestations littéraires

Livre et lecture en Bretagne propose aux professionnels du livre bretons des services personnalisés et gratuits, sous forme de consultation téléphonique avec des experts. A partir des réponses apportées au cas précis, des fiches synthétiques sont proposées ci-dessous.

Prochaines dates disponibles :

Service juridique : prochaines consultations les 28 mars et 11 avril 2023

Service comptable et fiscal :

Bénéficier de ces services

Livre et lecture en Bretagne propose deux services gratuits d'assistance personnalisée pour les organisateurs et organisatrices de manifestations littéraires :

un service d'assistance juridique pérenne : 30 minutes de consultation téléphonique avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient
un service d'assistance comptable et fiscale expérimental mené jusqu'en juin 2021 en réaction à la crise sanitaire de la Covid-19 : 30 minutes de consultation avec le cabinet GECCA

1. Pour bénéficier du service d'assistance juridique :

Me Roux : Après une carrière en entreprises et cabinet (CANAL+, DEEZER, Alain Bensoussan Avocats), maitre Jean-Pierre Roux, s’est installé à Lorient en 2015 et intervient en conseil, contrats et formations, principalement en droit d'auteur, télévision, cinéma, musique, publicité, web, sponsoring, marques et données personnelles – RGPD. Il accompagne également ses clients dans de nombreux autres domaines annexes aux affaires.

Me. Roux sera disponible par téléphone le mardi en semaine paire, de 9h30 à 12h30, puis de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse juridique@livrelecturebretagne.fr. avec :

la question de 400 signes maximum (espaces compris), elle ne peut porter sur un contentieux.
le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat,
trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le mardi (semaine paire) entre 9h30 et 16h30

2. Pour bénéficier du service d'assistance comptable et fiscale :

GECCA Experts : créé en 1996 à l’initiative du Cagec, le cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes GECCA gère aujourd’hui de nombreux clients dans le domaine culturel en Pays de Loire, Bretagne et Ile de France. Son équipe spécialisée à taille humaine a pour ambition de répondre à vos besoins spécifiques par la création d’une relation personnalisée et durable. Ils proposent aussi des outils de gestion intuitifs adaptés à vos besoins. Ils sont installés à Nantes (La Chapelle sur Erdre) et ont un bureau à Lorient.

GECCA sera disponible par téléphone le lundi après-midi une semaine sur deux, de 14h30 à 16h30, pour des entretiens téléphoniques de 30 minutes par consultation. Par souci d'organisation, les inscriptions seront closes 15 jours avant chaque journée de consultation.

Vous pouvez envoyer un mail à l'adresse comptable@livrelecturebretagne.fr. avec :

la question de 400 signes maximum (espaces compris)
le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par le cabinet
trois créneaux horaires de 30 minutes vous convenant le lundi entre 14h30 et 16h30

Vous trouverez ci-dessous les fiches produites par les experts en réponse aux questions des organisateurs de manifestations qui les ont sollicités. Vous pouvez filtrer le contenu de ces fiches grâce au moteur de recherche par "mot-clé" ci-contre à gauche.

Rémunération des auteurs selon l'intervention sollicitée – 01/02/2022

La forme de la rémunération d’un auteur dépend de l’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.

Vendre des livres à titre accessoire – 30/11/2021

Si une association souhaite vendre des livres alors que ce n'est pas son activité principale, comment doit-elle procéder ?

Publier un recueil thématique d’articles de presse – 16/03/2021

Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.

Organiser des ventes privées – 16/03/2021

Certains éditeurs organisent des ventes privées. Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?

Lecture d’extraits, musique et audiovisuel – 08/12/2020

Dans le cadre d’un prix littéraire, notre association souhaiterait présenter la sélection des titres lors de la Nuit de la lecture, en présence de l’École de Musique, et en lire des extraits hors du cadre familial.

Traduction et droits d’auteur – 29/09/2020

Dans le cadre d'un projet de livre d'apprentissage des langues étrangères, je souhaite engager des traducteurs. Je propose des saynètes avec des dialogues que chaque traducteur traduira dans sa langue respective. Sont-ils considérés comme des auteurs ?