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Question juridique – Éditeurs / Libraires / Manifestations littéraires

Organiser des ventes privées

Certains éditeurs organisent des ventes privées.
Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?
Certains éditeurs organisent des ventes privées.
Nous étudions également ce circuit de vente : la loi Lang nous autorise-t-elle à vendre des livres à des prix cassés à un cercle restreint de clients, « un club » ?
Si oui, sur quels ouvrages : seulement pour les ouvrages publiés il y a plus de deux ans ? Sortis du circuit de distribution ? Ou l’ensemble de notre catalogue ?
Réponse (16/03/2021)
La vente privée procure en général de nombreux avantages partagés entre l’acheteur, qui trouve souvent de bons prix ou des articles en primeur, et le vendeur, qui s’adresse alors à une clientèle ciblée car volontaire pour participer.
La communication et le retour sur investissements sont ainsi facilités.

Ce procédé n’a pas échappé aux libraires et éditeurs, qui voient là un bon moyen de toucher leur clientèle en créant du lien.

Toutefois, la loi Lang sur le prix unique du livre ne crée aucune exception quant aux ventes privées.
Autrement dit, c’est le prix public qui s’applique, avec une remise maximum de 5%.

Les prix « cassés » ne peuvent concerner que les livres soldés.
Pour que des livres puissent être soldés, ils doivent avoir été en stock depuis plus de 6 mois et sortis dans le commerce depuis au moins 2 ans. (Article 5 de la loi)
Les soldes autorisent un prix inférieur au prix public, sans limitation de remise (en respectant toutefois l’interdiction de vente à perte de l’article L442-5 du Code de commerce).

En pratique, les prix cassés lors de ventes privées ne peuvent concerner que des livres soldés, les livres neufs, quant à eux, étant soumis au prix unique.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.