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Question juridique – Auteurs / Éditeurs / Bibliothèques / Libraires / Manifestations littéraires

Publier un recueil thématique d’articles de presse

Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.
Pour le centenaire de la naissance d’un écrivain, dont j'ai publié cinq ouvrages, j'envisage la publication d'un recueil des articles parus dans la presse à propos de son œuvre, sous les signatures les plus prestigieuses.
À cet effet, la veuve de cet écrivain s'est employée à solliciter l'autorisation des médias concernés, ainsi que des ayants droits, lorsqu'ils étaient identifiables, sans beaucoup de réponses.
Quel est le risque si je publie ce recueil sans avoir obtenu les autorisations sollicitées ?
Le fait d’avoir fait des recherches et d’en garder traces m’exonère-t-il de sanctions éventuelles ?
Réponse (16/03/2021)
Les articles de presse sont des œuvres de l’esprit pouvant prétendre à la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Pour un journal, chaque numéro est protégé dans sa globalité pendant 70 ans à compter de la publication, et chaque article ou photo est protégée en tant qu'œuvre individuelle, pendant 70 ans à compter du décès de son auteur.

Pour reproduire et réutiliser une page ou un article, exactement tels qu'ils ont été publiés ( mise en page, police...), il faut obtenir l'accord de l'éditeur et des auteurs de l’article.

Pour reproduire le texte seul, sans reprendre son apparence lors de la publication, seule l’autorisation de l’auteur est nécessaire.
L’article L121-8 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que « L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.

Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier.

Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse. »
C’est l’auteur qui indiquera s’il a cédé ses droits à son journal ou une agence pour la réutilisation des articles, ou encore s’il a apporté ses droits au Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

En effet, les contrats d’autorisation proposés par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) permettent de reproduire et de diffuser licitement des panoramas de presse à partir de la liste des titres pour lesquels le CFC a été mandaté par les éditeurs.

Le CFC a pour mission de gérer les droits des auteurs et éditeurs dans le cadre des copies de livres ou d'articles de presse qui peuvent être réalisées.

Ainsi, tout panorama de presse est licite et conforme à la loi, à condition d’avoir obtenu l’autorisation des journalistes ou d’avoir conclu un contrat avec le CFC permettant de réaliser et de diffuser des copies d’articles de presse sans risque de poursuite.

A défaut d’autorisation des ayants droit, la publication d’un recueil de textes, quel qu’en soit le sujet, expose à des poursuites pour contrefaçon de droits d’auteur.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.