LES NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - La dialectique du droit institutionnel et du roit matériel
Nombre de pages : 356
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 596 gr
Prix : 36.00 €
Livre broché
EAN : 9782753575509
Distributeur : SODIS
Auteur(s) : Brunessen Bertrand
Editeur(s) : PU RENNES
Collection : Droits européens
Date de parution : 25 octobre 2018
Genre(s) : Droit
Langue(s) du texte : Français
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.
Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel del'Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.
