DROIT DE LA CONCURRENCE - Les pratiques anticoncurentielles en droit interne et européen
Disponible
Dimensions : 155 mm x 240 mm
Poids : 520 gr
Prix : 18.00 €
Livre broché
EAN : 9782753527539
Distributeur : SODIS
Dimensions : 155 mm x 240 mm
Poids : 520 gr
Prix : 18.00 €
Livre broché
EAN : 9782753527539
Distributeur : SODIS
Auteur(s) : Linda Arcelin-Lécuyer
Editeur(s) : PU RENNES
Collection : Didact Droit
Date de parution : 29 août 2013
Genre(s) : Droit
Langue(s) du texte : Français
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.
