LE DROIT DE L'URBANISME LITTORAL
Dimensions : 155 mm x 240 mm
Poids : 404 gr
Prix : 13.00 €
Livre broché
EAN : 9782868477224
Distributeur : SODIS
Auteur(s) : PUR
Editeur(s) : PU RENNES
Collection : Didact Droit
Date de parution : 11 décembre 2002
Genre(s) : Droit
Langue(s) du texte : Français
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace
essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits
forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des
uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers,
défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent
opposés. Les pouvoirs publics locaux considèrent
fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom
de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire
appliquer des règles générales, les empêchent de répondre
correctement à la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activité économique. Ce
livre a pour ambition de présenter, le plus complètement
mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui
fournies par le droit à la question fondamentale : ou et
comment est il encore possible de construire sur le
littoral ?
À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles
et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en
valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des
notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces
remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc
que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur
sens pratique aux expressions législatives plus ou moins
floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect "
protection" au détriment de l'aspect "développement".
Les principales décisions rendues seront analysées.
Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion
intégrée du littoral doit comprendre les différents
paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi
présentés, ensuite, les différents schémas de planification
stratégique qui fixent ces divers éléments.
Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public
très diversifié : élus et responsables des collectivités
locales, représentants des organismes professionnels ou des
mouvements associatifs, universitaires, promoteurs
immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se
sentent concernés par le littoral. La manière dont est
conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs
potentiels.
- Les règles d'urbanisme applicables sur l'enxemble du
territoire de la commune littorale - Les règles d'urbanisme applicables sur les espaces
soumis à un régime juridique particulier - La planification stratégique littorale
