LA PROTECTION DES ATTENTES LÉGITIMES EN DROIT PUBLIC - Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Nombre de pages : 228
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 404 gr
Prix : 30.00 €
Livre broché
EAN : 9782753579156
Distributeur : SODIS
Auteur(s) : Sabrina Robert-Cuendet
Editeur(s) : PU RENNES
Collection : L'univers des normes
Date de parution : 2 juillet 2020
Genre(s) : Droit
Langue(s) du texte : Français
De la diversité des analyses qui le constituent il résulte que la protection des attentes légitimes ne trouve pas à se déployer de la même manière selon les domaines où on les rencontre en droit public. Elles sont parfois décisives pour limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration ou sécuriser les rapports avec les administrés. Elles jouent, d'autres fois, uniquement de manière supplétive. Elles restent, dans certains cas, liées au principe de confiance légitime. Ou à l'inverse elles s'en émancipent clairement en plaçant le curseur sur les obligations de l'administration et non sur les espérances des administrés. Mais en dépit de ces nombreuses variables d'application, il ressort de l'analyse comparative que la protection des attentes légitimes, dans tous les cas, participe à l'exigence de rationalité de l'action de l'État. Une meilleure connaissance de ce(s) principe(s) participe ainsi à la compréhension des mutations du droit public.