L’EDITION EN PRATIQUE - LE DROIT D’AUTEUR ET LE CONTRAT D’ÉDITION Exporter la fiche en PDF
Atelier
Durée : 7h
Date(s) : vendredi 07 juin 2024 - 9h30 - 17h30Lieu de formation : LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE - 11 rue Denis Papin 35000 Rennes
Nom de l'intervenant(e) : Nathalie Chambaz, responsable juridique, SGDL
Modalités pédagogiques : Présentiel
Tarif : Gratuit
Public(s) : Editeurs
Contenu :
- Au commencement : les auteurs de l’oeuvre : tous les identifier pour négocier des contrats en cohérence.
- Le droit patrimonial : équilibre entre exploitation de l’oeuvre et rémunération de l’auteur.
- Le droit moral : importance et impact sur la vie du contrat.
- Les mentions obligatoires de la cession de droits/ du contrat d’édition, essentielles pour garantir l’existence même du contrat
- Les obligations de l’éditeur : Comprendre l’engagement réel de l’éditeur face aux différents droits acquis selon qu’il s’agit des droits primaires, secondaires ou dérivés (la
publication, l’exploitation permanente et suivie, la reddition des comptes et le paiement des droits, le précompte et la retenue de TVA).
- Les obligations de l’auteur, la clause de garantie et la remise des éléments permettant la publication, la clause de préférence.
A partir, des contrats et des redditions de compte transmis en amont par les participants, nous verrons ensemble comment appréhender les objectifs de la négociation du contrat d’édition, comment sécuriser son catalogue par le respect du formalisme.
- La vie du contrat : renégociations, modifications - comment faire évoluer le contrat quand cela est nécessaire.
- Les suites du contrat : application de la clause de préférence, l’exploitation par des tiers
- La fin du contrat : négociée, conflictuelle, à terme ou pour cause de dissolution, rachat ou liquidation de la maison d’édition
Synthèse et bilan de la formation
PARTIE 1, LA THEORIE. Le droit d’auteur et le contrat d’édition
- Au commencement : les auteurs de l’oeuvre : tous les identifier pour négocier des contrats en cohérence.
- Le droit patrimonial : équilibre entre exploitation de l’oeuvre et rémunération de l’auteur.
- Le droit moral : importance et impact sur la vie du contrat.
- Les mentions obligatoires de la cession de droits/ du contrat d’édition, essentielles pour garantir l’existence même du contrat
- Les obligations de l’éditeur : Comprendre l’engagement réel de l’éditeur face aux différents droits acquis selon qu’il s’agit des droits primaires, secondaires ou dérivés (la
publication, l’exploitation permanente et suivie, la reddition des comptes et le paiement des droits, le précompte et la retenue de TVA).
- Les obligations de l’auteur, la clause de garantie et la remise des éléments permettant la publication, la clause de préférence.
PARTIE 2, ATELIER PRATIQUE
A partir, des contrats et des redditions de compte transmis en amont par les participants, nous verrons ensemble comment appréhender les objectifs de la négociation du contrat d’édition, comment sécuriser son catalogue par le respect du formalisme.
- La vie du contrat : renégociations, modifications - comment faire évoluer le contrat quand cela est nécessaire.
- Les suites du contrat : application de la clause de préférence, l’exploitation par des tiers
- La fin du contrat : négociée, conflictuelle, à terme ou pour cause de dissolution, rachat ou liquidation de la maison d’édition
Synthèse et bilan de la formation
Modalités d’inscription
Inscription obligatoire auprès de Livre et lecture en Bretagne avant le 31 mai 2024, dans la limite des 8 places disponibles, en répondant au formulaire en ligne : cliquez ici.
L’atelier est ouvert responsables éditoriaux et aux responsables de maisons d’édition à compte d’éditeur situées en Bretagne.
Modalités pédagogiques
Les éditeurs participants sont invités à envoyer en amont de l’atelier leurs contrats et redditions de compte types à : Marie-Cécile Grimault, marie-cecile.grimault@livrelecturebretagne.fr.
Durée : 7h
Date(s) : vendredi 07 juin 2024 - 9h30 - 17h30Lieu de formation : LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE - 11 rue Denis Papin 35000 Rennes
Nom de l'intervenant(e) : Nathalie Chambaz, responsable juridique, SGDL
LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE
11 rue Denis Papin35000 RENNES
- 02.99.37.77.57
- 02.99.59.21.53
- https://www.livrelecturebretagne.fr/
- contact@livrelecturebretagne.fr
