Question juridique – Auteurs
Association et promotion littéraire
Est-il possible de créer une association ayant pour objet d’aider des auteurs amateurs ou indépendants à éditer leurs livres ?
Le travail d'accompagnement serait réalisé bénévolement, pour des auteurs auto-éditant leurs créations.
L’association ferait la promotion des livres et de leurs auteurs et procéderait à la vente, notamment en ligne, en contrepartie d’une faible commission permettant de couvrir les frais divers tels que le site web.
Les auteurs ne seront pas membres de l'association. Ces productions ne sont pas destinées à une très large diffusion ni à devenir l'activité principale de leurs auteurs.
L’association ferait la promotion des livres et de leurs auteurs et procéderait à la vente, notamment en ligne, en contrepartie d’une faible commission permettant de couvrir les frais divers tels que le site web.
Les auteurs ne seront pas membres de l'association. Ces productions ne sont pas destinées à une très large diffusion ni à devenir l'activité principale de leurs auteurs.
Réponse (01/10/2018)
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La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
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Pour bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux, TVA et impôt sur les sociétés notamment, l’association loi 1901 doit avoir un but non lucratif, ne pas rechercher les bénéfices et le profit.
Sa gestion doit en outre être désintéressée.
Elle peut avoir une activité commerciale, à condition que le but principal ne soit pas la recherche de profits.
Dans les secteurs concurrentiels, elle doit exercer son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales du même secteur, selon la règle dite « des 4 P », Produit, Public, Prix et Promotion, posée par l’instruction BOI 4-H5-98 du 15 septembre 1998.
Concrètement, l’administration fiscale va vérifier :
- si les Produits vendus par l’association sont similaires à ceux du secteur commercial ; en l’occurrence il y a peu de chance, le but de l’association étant de promouvoir des auteurs peu ou pas édités / distribués, donc des ouvrages hors circuits habituels ;
- si le Public visé est le même que celui du secteur commercial ; à priori oui, dans le cas où l’association participe à des salons, mais souvent non, car l’association n’est pas une librairie et les ventes sont destinées à un public plus ou moins ciblé et sensibilisé aux activités de l’association ;
- si les Prix pratiqués sont du même ordre que le secteur commercial habituel ; disposition à étudier au cas par cas
- si la Publicité faite par l’association utilise les mêmes voies que le secteur commercial ; à priori, compte tenu de moyens beaucoup plus faibles que les distributeurs habituels, l’association n’a pas vocation à développer des campagnes de promotion aussi importantes que ces derniers.
Dans les conditions ci-dessus, l’association peut fonctionner en exonération des impôts commerciaux, tout en ayant une véritable activité de soutien à la création littéraire.
Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.
