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Question juridique – Éditeurs

Mécénat pour la réalisation d’un beau livre

Une maison d'édition prépare un beau-livre d'art, que des collectionneurs et galeristes contribueront à financer par des dons de 500 à 2000 euros. Quelle convention, quelles factures et quelle TVA appliquer ?
Nous préparons actuellement un beau-livre d’art où plusieurs collectionneurs, galeries vont nous apporter une somme d’argent de 500 à 2000 € pour nous aider à le financer.
Nous avons prévu une convention simplifiée rappelant cela, mais que doit-on mettre comme intitulé sur les factures et quelle TVA.
Il est prévu qu’ils reçoivent quelques ouvrages en remerciement.
Réponse (06/11/2018)
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Le mécénat doit beaucoup aux mesures d’incitation fiscale apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux, tels que la déductibilité de leurs impôts, à hauteur de 60% des sommes versées.

Pour cela, deux conditions doivent être réunies :
- e bénéficiaire est un organisme d’intérêt général : L'activité est non lucrative, non concurrentielle, la gestion est désintéressée et ne profite pas à un cercle restreint de personnes ;
- l’œuvre est d’intérêt général, c’est-à-dire qu’elle revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Si la deuxième condition peut être admise, s’agissant de l’édition d’un beau livre, l’éditeur étant une société commerciale ne peut absolument pas prétendre au dispositif du mécénat pour ses généreux donateurs.

Le mécanisme du mécénat reste très strictement encadré par la loi et le bénéficiaire ne peut en aucun cas être une société commerciale.

D’autres dispositifs peuvent toutefois se voir utilisés.

C’est le cas du sponsoring où l’éditeur accorde aux donateurs une visibilité sur l’œuvre elle-même, par exemple leur nom avec une mention du soutien en couverture ou à l’intérieur, ou encore un espace de communication publicitaire au lancement de la publication du beau livre, des droits de communication associée à la sortie du livre etc...

Dans ce cas, il y a une réelle contrepartie entre les sommes versées et ce que l’éditeur peut offrir.

A ce titre, ce dernier facture le donateur d’une prestation, avec une TVA à 20%.
En cas de remise de livres, la TVA sera appliquée au taux réduit de 5.5%.