Les auteurs littéraires sont une des cinq branches couvertes par la sécurité sociale des artistes-auteurs avec les arts graphiques, le cinéma et l’audiovisuel, la musique et la photographie.

Sur le plan social, les artistes-auteurs sont affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.
Cette affiliation est obligatoire, même si l’auteur bénéficie par ailleurs d’une couverture sociale comme salarié, travailleur indépendant ou retraité par exemple.

Sur le plan fiscal il existe deux statuts pour les artistes-auteurs quant à la déclaration des revenus : la déclaration en Traitements et Salaires (TS) ou en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
L’artiste-auteur peut-il choisir entre ces deux statuts ?
- Le régime des traitements et salaires est le régime applicable aux artistes-auteurs percevant exclusivement des droits d'auteurs versés par des tiers qu’ils ne facturent pas (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), sauf option expresse s'ils souhaitent les déclarer en BNC.
Pour le régime TS, l’auteur n’a aucune démarche à faire. Il sera affilié à l’occasion du précompte effectué par le diffuseur, lorsqu’il reversera les cotisations sociales retenues à la source pour le compte de l’auteur à l’Urssaf.
- Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) est le régime applicable aux artistes-auteurs immatriculés avec un Siret qui facturent les droits (cession, ventes d'œuvres).
Pour le régime BNC, l’auteur doit faire une demande de début d’activité d’artiste-auteur en ligne auprès du Guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro Siret, indispensable pour facturer les diffuseurs et autres clients.

Le choix est donc limité puisque dès lors que l’auteur est amené à facturer, il a l’obligation de s’immatriculer à l’Urssaf et d’obtenir ainsi un Numéro Siret.
In fine, l’artiste-auteur littéraire peut ne pas avoir de numéro Siret que s’il n’envisage pas d’établir de facture.

Liens utiles :
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur.html
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/demarches-daffiliation