Votre contrat de cession sera très proche de vos contrats habituels de cession de graphismes et illustrations.

Il convient tout d’abord de décrire ce qui est cédé.
S’agissant de graphismes et illustrations, il est même impératif de reproduire les visuels.

Pour les créations de mise en page spéciale, concepts narratifs etc…, on peut se référer, pour définir ce qui est cédé, à une œuvre précise déjà créée par l’auteur.
L’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose, en son premier alinéa, que : « La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Cette fois-ci, vous devez inclure, dans la description des droits cédés, outre les classiques droits de reproduction et représentation, le droit d’adapter, de modifier les créations de l’auteur graphiste et de les utiliser pour différents formats d’édition papier, mais aussi, pour différents supports virtuels ou non, existant ou non.
On pense bien-sûr aux e-books, mais il ne faut pas oublier la promotion des futurs livres, des collections ou encore de ma maison d’édition.
Cette promotion doit pouvoir intervenir par tous médias visuels, notamment print (affiches, affichettes, revues et journaux…), web ou TV et tout autre qui pourrait exister dans le futur.

Enfin, la rémunération de l’auteur est, selon l’article L131-4 du CPI, proportionnelle à l’exploitation qui est faite de son œuvre.
Cependant, ce même article prévoit des exceptions à cette proportionnalité, de sorte que l’auteur peut, dans certains cas, être payé forfaitairement.
En l’occurrence, le 4° dudit article prévoit le cas où « La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'œuvre, soit que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ; »
En effet, l’objet exploité est le contenu du livre et non sa couverture ou sa mise en page, qui n’en constituent qu’un élément accessoire.

Ce point est évidemment à vérifier au cas par cas et surtout à négocier avec votre graphiste.