Question juridique – Bibliothèques
Adhésion à une bibliothèque associative
L'adhésion à une bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription. Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion par année civile.
L'adhésion à notre bibliothèque associative est prise pour une durée d’an à dater du jour de l'inscription.
Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion valable un an du 1er janvier au 31 décembre, c’est à dire en année civile.
Y a-t-il une législation à ce sujet ?
Certains membres du bureau de l'association souhaitent modifier cette adhésion et la remplacer par une adhésion valable un an du 1er janvier au 31 décembre, c’est à dire en année civile.
Y a-t-il une législation à ce sujet ?
Réponse (15/09/2020)
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Une association est libre de déterminer comment on en devient membre et pour combien de temps.
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Le paiement d’une cotisation est une modalité largement répandue et pratiquée notamment par les bibliothèques.
Le principe est la liberté, pour l’association, de fixer les différentes modalités.
L’association peut donc librement décider de fixer une cotisation qui couvre l’année civile.
Il faut cependant que les statuts le prévoient.
Pour le changement envisagé, c’est une modification des statuts qui doit être validée selon la procédure prévue par lesdits statuts. Généralement, c’est par une assemblée générale.
Pour être opposable aux tiers, cette modification des statuts doit être déclarée à la préfecture du siège de l’association.
En pratique, il y a lieu de s’interroger sur le calcul pour les membres déjà cotisants à la date du changement.
Prévoir également ce qui se passe pour une inscription en cours d'année, ferez-vous un paiement prorata temporis jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ou non.
Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.
