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Question juridique – Auteurs / Éditeurs

Edition à l’étranger avec modifications

Une maison d'édition est sollicitée par un auteur qu'elle publie pour diffuser son livre à l'étranger. Comment procéder ?
Notre maison d’édition a publié un livre de contes illustrés. L’auteur des textes, d’origine étrangère, souhaiterait que le livre soit diffusé dans son pays d’origine. Elle connaît un éditeur intéressé. Quel type de contrat doit passer notre société d’édition avec l’éditeur étranger ?
L’auteur du texte souhaite faire appel à une autre illustratrice pour l’édition étrangère. Quelle doit être notre position ?
Réponse (02/11/2021)
Le contrat d’édition conclu entre l’éditeur et chacun des auteurs, auteur des textes et auteur des illustrations, confère en principe à l’éditeur l’ensemble des droits d’édition de la contribution de chacun.

L’éditeur dispose donc, en principe, de la faculté d’exploiter le texte indépendamment des illustrations, notamment à l’étranger.

« En principe » car il y a lieu de vérifier le contenu du contrat avec l’auteur des textes. Par exemple, si ses droits sont cédés pour l’édition d’un livre « illustré par X » et sans que la faculté d’exploiter le texte seul soit accordée à l’éditeur, alors ce dernier ne peut pas éditer un nouveau livre, à l’étranger ou pas, sans nouvel accord avec l’auteur des textes.

En revanche, sauf mention spécifique dans son contrat, l’illustratrice ne peut empêcher l’exploitation du texte dans un nouveau livre qui serait édité sans ses illustrations, à l’étranger ou en France.

Au besoin, donc, conclure un nouveau contrat pour ce nouveau livre avec l’auteur du texte peut être nécessaire. On peut notamment inclure la cession des droits pour l’édition de ce livre en France avec les illustrations étrangères.
Ensuite, disposant des droits sur le texte, l’éditeur français peut soit rétrocéder à l’éditeur étranger les droits pour son pays (et d’autres, éventuellement), avec la faculté de choisir une illustratrice locale et de contracter avec elle, soit lui confier un mandat d’exploitation. L’éditeur étranger agit alors pour le compte de l’éditeur français, qui reste seul titulaire de tous les droits sur les deux œuvres.

Le traducteur et la nouvelle illustratrice seront alors payés par l’éditeur français en cas de mandat. Ils seront à la charge de l’éditeur étranger en cas de cession.

Selon le contexte et le contenu de son contrat, l’auteur du texte aura éventuellement le droit de valider ou refuser la sélection de la nouvelle illustratrice et/ou de ses illustrations.

L’ensemble de l’opération envisagée devra être décrite dans le contrat entre les deux éditeurs et notamment les questions de rémunération des auteurs et de qui en a la charge.

Evidemment, les contrats desdits auteurs devront correspondre au montage envisagé et respecter les contrats antérieurs le cas échéant.

Fiche juridique réalisée par Maître Jean-Pierre Roux, avocat.