L'ÉVIDENCE EN CONTENCIEUX ADMINISTRATIF
Disponible
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 564 gr
Prix : 18.00 €
Livre broché
EAN : 9782753521384
Distributeur : SODIS
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 564 gr
Prix : 18.00 €
Livre broché
EAN : 9782753521384
Distributeur : SODIS
Auteur(s) : Jean-Yves Vincent
Editeur(s) : PU RENNES
Collection : L'univers des normes
Date de parution : 14 mars 2013
Genre(s) : Droit
Langue(s) du texte : Français
Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.