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QUE FAIRE DU DROIT PRIVÉ ÉTRANGER DANS UN TERRITOIRE LIBÉRÉ ? - Approches historiques et comparatives

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Disponible
Nombre de pages : 454
Dimensions : 165 mm x 240 mm
Poids : 758 gr
Prix : 30.00 €
Livre broché

EAN : 9782753586215
Distributeur : SODIS

Auteur(s) : Romain Bareau – Sylvain Soleil

Editeur(s) : PU RENNES

Collection : L'univers des normes

Date de parution : 5 mai 2022

Genre(s) : DROIT

Langue(s) du texte : Français

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

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